Le présent volume contient l'analyse du droit patrimonial du mariage et, dans une certaine mesure, celui de la vie commune, sous l'angle du décès. Il détaille en particulier les techniques de droit patrimonial de la famille propres à la protection du conjoint ou partenaire survivant.

Les couples-décès  Tome 4 ; manuel de planification matrimoniale

Les dispositions législatives régissant le partage judiciaire, en particulier celles consacrées par le Code judiciaire, posent souvent problème aux praticiens du droit. Il est vrai que leur rédaction laisse à désirer et que leur présentation elle-même ne facilite pas la tâche de l'interprète. Il en résulte que, trop souvent, apparaissent divers incidents dans le déroulement de la procédure, auxquels les notaires, les magistrats et les avocats, réagissent de manière parfois différente, voire contradictoire. Dès lors, les partages se prolongent dans le temps et la procédure devient incertaine, au détriment d'une bonne justice et au préjudice des personnes intéressées. A l'initiative de professeurs de sa Licence en Notariat et de son Centre Charles Vau Reepinghen pour le droit judiciaire, la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain a organisé il y a peu deux séances de recyclages sur ce sujet. Plutôt qu'à refaire un examen systématique de l'ensemble de la matière, les orateurs se sont efforcés d'identifier les principales questions auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, puis à proposer des solutions fondées sur les principes du droit judiciaire, national ou international, et sur l'esprit dans lequel le législateur a entendu régir cette matière. Le présent ouvrage reprend les neuf rapports présentés par ces professeurs, dont la plupart jouissent d'une solide expérience professionnelle - dans le notariat, au barreau ou dans la magistrature - des problèmes qu'ils abordent dans ces pages. Centrés sur les problèmes concrets rencontrés surtout par les notaires dans leur mission d'auxiliaires de justice, cet ouvrage s'adresse aussi aux nombreux avocats et magistrats en charge de ce contentieux.

Les Incidents Du Partage Judiciaire. Problemes Concrets, Solutions Pratiques

La planification patrimoniale est un sujet actuel. Chacun s'interroge sur le devenir de son patrimoine et plusieurs types de questions se posent. Certaines purement financières, d'autre plus fiscales. Certaines liées aux successions, aux régimes matrimoniaux et aux donations  ; d'autres relatives à la réorganisation d'une entreprise, à l'assurance-vie, à la mise en place d'une tontine ou d'un trust.

La planification patrimoniale s'effectue de manière continue, par phases, avec des gradations et des variations, du vivant comme après le décès.

Le Manuel de planification patrimoniale aborde les nombreuses questions relatives à l'organisation et au transfert du patrimoine, tant du vivant de la personne qu'après son décès.

Cette collection analyse tous les aspects de la planification patrimoniale dans toutes les branches du droit qu'elle concerne : le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit fiscal.

L'approche choisie par les directeurs de la collection est innovante  : traiter les multiples questions particulières par thèmes distincts et dans le contexte où elles se posent.

Livre 1er  : Le couple - Vie commune Le premier livre de la collection traite du droit des régimes matrimoniaux et de celui issu de la vie commune et du mariage.

Après avoir situé le droit des régimes matrimoniaux dans le cadre de la planification patrimoniale, l'ouvrage aborde les régimes de communauté puis ceux de séparation de biens. Il aborde ensuite les conséquences de la planification patrimoniale sur la protection du logement familial.

Le traitement de la planification patrimoniale dans le contexte de la cohabitation hors mariage débute par la distinction entre la cohabitation de fait et celle légalement organisée. Les auteurs abordent ensuite les avantages respectifs de la cohabitation légale au regard de la planification patrimoniale, pour enfin analyser différents contrats de vie commune possibles.

Ce premier ouvrage fait partie d'une collection qui envisagera notamment, dans son livre 4, les techniques de droit patrimonial de la famille propres à la protection du conjoint survivant.

Manuel de la planification patrimoniale Tome 1 ; le couple, vie commune et rupture

Un exposé détaillé et complet sur la cohabitation de fait.
La cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait.

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