Le présent ouvrage réunit les communications présentées au colloque qui s'est tenu à Strasbourg les 4 et 5 mai 2009, et qui avait pour finalité l'examen des statuts émanant des assemblées ecclésiastiques, promulgués entre le xvie et le xviiie siècle. Le Concile de Trente, qui s'inscrit dans la tradition canonique classique, rappelle l'exigence de convoquer régulièrement synodes diocésains et conciles provinciaux. Établis comme une véritable source du droit, les statuts synodaux et conciliaires deviennent les relais privilégiés du droit universel à la fin du xvie et durant le xviie siècle. Entre 1740, date de la promulgation par le pape Benoît XIV du De synodo diocesanealibri tredecim et 1789, les Églises particulières sises en France continuent de développer une certaine activité législative par le biais des assemblées ecclésiastiques. Les diverses contributions rassemblées dans ce volume entendent éclairer les contextes historique, canonique et politique de la période retenue, pour en faire apparaître les conséquences sur le droit particulier de l'Église.

Conciles provinciaux en synodes diocésains du concile de trante à la Révolution française - Défis ecclésiaux et enjeux politiques ?

D'application locale, européenne ou internationale, les normes du travail sont le reflet d'une réalité économique, d'une expression juridique, d'une volonté politique voire d'une démarche idéologique. Le travail est la manifestation d'un agir humain. Il conduit à un engagement de la personne dans ce qu'elle est, et conduit à la relation à l'autre, caractéristique de la nature humaine : le travail devient alors un lieu de coopération et de collaboration. L'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme trouve notamment sa source dans l'affirmation selon laquelle le travail est un droit et constitue un des éléments fondamentaux de la personne humaine, comme de la société. À ce titre, le travail implique des droits, formalisés par des normes. Le travail se doit, en effet, d'être l'expression de la dignité essentielle de tout homme et de toute femme. Envisagées comme un modèle, une référence pour évaluer les situations et apprécier leur conformité, ou appréhendées à travers leurs fonctions, les normes du travail obéissent à une éthique, règlent les conduites et fixent des limites. Elles s'illustrent par leur capacité à assimiler les multiples influences exercées par les diverses personnes intéressées et, par leurs effets, elles transforment les rapports entre les personnes. Aussi, sont-elles appelées à évoluer en raison des faits, du temps, du territoire et du système de valeurs retenu par la société. La présente publication contribue à l'étude des normes du travail au prisme de la personne et à l'évaluation de celles-ci à l'aune de l'épanouissement de l'être.

Les normes du travail : une affaire de personnes ?

Depuis plusieurs années, le travail en prison se trouve au centre de l'actualité juridique. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes internationaux, a pour ambition de proposer une large mise en perspective de la question, dans le cadre d'une démarche pluridisciplinaire. Le travail en prison y est étudié au prisme de l'histoire du droit, du droit contemporain (droit pénal, droit du travail, droit commercial) et de la sociologie historique. L'analyse se déroule en trois temps : l'étude des fondements historiques du régime juridique du travail carcéral ; la comparaison, dans l'espace et le temps, de l'évolution du travail des détenus aux XIXe et XXe siècles ; l'interprétation actuelle donnée par la jurisprudence et la doctrine des relations de travail des personnes incarcérées, aussi bien au niveau interne qu'international.

Le travail en prison - Mise en perspective d'une problématique contemporaine

Le présent ouvrage réunit les communications présentées au colloque international organisé par l'Institut de droit canonique et le Centre PRISME-UMR7012 de l'Université de Strasbourg, qui s'est tenu le 6 mai 2011 dans le but d'observer la manière dont un système normatif tel que le droit canonique, régissant dans un certain nombre de domaines une multitude de populations à travers le monde, envisage et met en oeuvre la relation entre droit universel et droits particuliers. Le Législateur présente le Codex iuris canonici de 1983 comme étant un instrument indispensable pour assurer l'ordre aussi bien dans la vie individuelle et sociale que dans l'activité de l'Eglise elle-même . Cette nouvelle législation de l'Eglise catholique latine formule, en des termes juridiques, la théologie conciliaire issue de Vatican II. Cette dernière conçoit l'Eglise comme une communion, au sein de laquelle le principe de subsidiarité soutient une véritable interaction entre loi universelle et loi particulière. La place du ius particulare dans le droit de l'Eglise est singulièrement accentuée dans le Code des canons des Eglises orientales (CCEO), promulgué en 1990. Pour des raisons tenant plus particulièrement au respect des traditions propres à ces Eglises, une large part y est laissée au droit particulier, réel mode d'expression de l'unité dans la pluralité au sein de l'Eglise universelle. Le droit universel donne ainsi au droit particulier sa signification ; il circonscrit ses domaines d'application et éclaire les enjeux liés à sa mise en oeuvre, conformément à la tradition normative de l'Eglise. Les Actes ici publiés entendent mettre en lumière ces différents aspects du droit particulier dans une perspective résolument comparée, et évaluer la réalité et la vivacité des droits particuliers au sein des communautés ecclésiales, dans l'Eglise latine comme dans les Eglises orientales catholiques. Ils contribuent à nourrir la réflexion de tous ceux qui s'interrogent sur l'opportunité de promouvoir davantage le ius particulare au sein de l'Eglise catholique.

Le ius particulare dans le droit canonique actuel

Cet ouvrage étudie les manifestations et des réalités de la responsabilité sociale de l'entreprise dans les régions d'Alsace et de Lorraine du XIXe au XXIe siècle. Il met en perspective la réalité juridique contemporaine et les motivations du législateur dans la mise en place de ce concept qui s'insère dans le cadre d'une politique de développement durable. Un des territoires les plus industrialisés de France durant les XIXe et XXe siècles, L'Alsace et la Lorraine fut en grande partie territoire d'Empire, ce qui permet une approche comparative.

La responsabilité sociale de l'entreprise ; en Alsace et en Lorraine du XIXe au XXIe siècle

Alors même que les pouvoirs publics s'interrogent sur la justice et sur ceux qui la rendent, les Mercuriales de Daguesseau revêtent un intérêt singulier pour celui qui s'intéresse au devenir de cette prérogative régalienne. Parlementaire de pure tradition, acteur important d'un milieu qu'il connaît bien, Daguesseau ressent intimement l'évolution de la pensée et des mœurs de cette fin du règne de Louis XIV, telle qu'elle s'installe dans le Temple de la Justice. II en voit les dangers, il en pressent les conséquences pour la stabilité des institutions et le pouvoir de l'État. Comme une ombre portée pour mieux servir le relief du portrait idéal, se dessine celui du mauvais magistrat, suppôt d'une fausse justice, aussi corrompue que le monde dont elle se sert. Seules, les valeurs morales et intellectuelles, acceptées et respectées, peuvent maintenir l'édifice de la justice et celui du royaume. Seules, les qualités de l'homme de bien permettent celles du bon magistrat, serviteur d'une justice parfaite. C'est la leçon traditionnelle que Daguesseau administre aux esprits rebelles de cette nouvelle génération de magistrats. C'est cette discipline des juges qu'il veut imposer au Parlement. La garantie d'une bonne justice se trouve donc dans l'indépendance et la rectitude des magistrats ; leur force de caractère est la meilleure assise de celle-ci. En revanche, la faiblesse possible du juge peut précipiter l'institution judiciaire dans la tourmente. Plus de deux siècles après, le message de Daguesseau n'a rien perdu de sa pertinence, ni de son actualité.

La discipline des juges : les Mercuriales de Daguesseau

Alors qu'est promulguée la loi du 21 février 1795 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, comment l'ancienne Eglise constitutionnelle parvient-elle à s'organiser jusqu'au Concordat ? Plusieurs évêques réunis à Paris, dont l'évêque de Blois, le célèbre Abbé Grégoire, signent deux encycliques révélant les intentions de la " nouvelle Eglise gallicane " : se donner une structure externe rénovée, conforme aux nouveaux principes républicains et revisiter les dispositions internes de l'institution ecclésiale en rappelant la tradition de l'Eglise primitive et les canons du concile de Trente. Ce livre marque un moment important dans l'histoire de l'Eglise en France et en Europe. A partir de sources manuscrites, issues d'archives départementales, municipales et diocésaines françaises ou encore du fonds Grégoire déposé à Paris à la Bibliothèque de la Société de Port-Royal, ainsi que de textes promulgués par cette Eglise, l'ouvrage fait apparaître la grande activité des diverses assemblées en dépit des nombreuses divisions qui se manifestent lors du concile national convoqué en 1797 puis en 1801. Ce travail tente en outre de démontrer que la signature du Concordat, provoquant un terme prématuré aux séances conciliaires, porte un coup fatal à l'institution du concile national.

Le concile national en 1797 et en 1801 à Paris - L'Abbé Grégoire et l'utopie d'une Eglise républicaine

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la paix civile dépend surtout de l'approvisionnement suffisant de la population en denrées de première nécessité. Aussi, pour la garantir, les institutions toulousaines entreprennent-elles un aménagement rationnel des marchés : les mesures municipales et parlementaires, tantôt coercitives, tantôt libérales, régissent les conditions de vente et d'achat des marchandises, tout comme leur mode d'exploitation.
L'économie politique, sur quoi se fonde l'ordre public, s'oriente alors, peu à peu, vers une politique de l'économie. De fait, les enjeux nouveaux, s'alliant aux préoccupations anciennes, tournent les activités industrielles vers une production plus intensive des richesses, et visent un acteur jusqu'alors inconnu sur le marché mais jugé capital dans le succès des transactions : le consommateur.
Dès lors, le droit des contrats intervient en sa faveur. On définit non seulement le prix du produit mais aussi la qualité et la quantité de ses diverse constituants, et que certifie la marque. La protection du consommateur, notion toute nouvelle, à laquelle aboutissent ainsi les autorités locales, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle. L'ensemble des dispositions, qui règle les rapports commerciaux sur les marchés toulousains, trace, en effet, une esquisse de notre propre droit de la consommation.

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