La gestation pour autrui fait aujourd'hui l'objet de débats au sein de la société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur la filiation d'enfants conçus de cette modalité d'engendrement, qu'elle soit effectuée en Belgique ou à l'étranger. Un débat législatif pourrait avoir lieu dans un avenir plus ou moins proche en Belgique. Plusieurs propositions de loi ont en effet été déposées devant les assemblées parlementaires belges. Au-delà de la question de savoir s'il convient de l'interdire ou de l'autoriser sous certaines conditions, cette nouvelle pratique - et son éventuel encadrement législatif - méritent d'être discutés au sein de la communauté scientifique, médicale et plus largement civile, afin que différents points de vue et avis puissent être exprimés. C'est dans cette perspective que s'inscrit le présent ouvrage, qui constitue le fruit et l'actualisation d'une journée d'études organisée par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'Université catholique de Louvain. Il fait d'abord le point sur les problématiques que suscite la maternité de substitution du point de vue médical, anthropologique, philosophique, éthique et psychologique. Il examine ensuite les différentes questions que ce mode nouveau de procréation soulève actuellement en droit belge et au regard des systèmes juridiques d'autres pays. On s'interroge enfin sur un possible avenir législatif en procédant à l'analyse des options et lignes de force de quatre propositions de loi déposées au Sénat en vue d'encadrer la gestation pour autrui.

La gestation pour autrui : vers un encadrement ?

La fin du XXe siècle s'est caractérisée par la consécration des droits de l'enfant. On lui reconnaît désormais le droit de s'exprimer et l'on accorde à sa parole une place importante, y compris dans la recherche et la protection de la vérité en matière d'abus sexuels. Pourtant, sa parole produit une vérité qui ne doit ou ne peut nécessairement constituer la vérité judiciaire, comme une récente affaire française l'a montré. En lui accordant ce droit à la parole, dans différents domaines de la vie familiale, voire sociale et dans les affaires judiciaires, quelle responsabilité lui confère-t-on ? . Si, pour le droit, il ne peut être tenu pour responsable, même s'il se trompe, ne le responsabilise-t-on pas néanmoins, ou pas trop, en fonctionnant ainsi ? La logique juridique de non-responsabilité de l'enfant s'accorde-t-elle avec la réalité familiale ou avec le vécu psychologique des différents acteurs concernés ?

La place de la parole de l'enfant - Entre vérités et responsabilités

Cour constitutionnelle et droit familial

Avec les progrès de la science l'homme s'est assuré non seulement le contrôle de la procréation mais la maîtrise de la vie. Cette quasi toute puissance est acquise à une époque de profondes mutations des mours et des mentalités : les familles deviennent de plus en plus complexes, de séparations en recompositions, de mariages en concubinages et de remariages en partenariats. Avec les procréations médicalement assistées, trois, quatre, voire cinq personnes en cas de recours à une mère porteuse, peuvent contribuer à « engendrer » un enfant ; et les aspirations des couples homosexuels conduisent, au nom de l'égalité et du refus des discriminations, à mettre la science et le droit au service de projets parentaux qui déconnectent filiation et différence des sexes. Face à ces évolutions le droit est confronté à quatre grands défis :. prendre en compte la différence qui se creuse peu à peu entre parenté et parentalité ;. définir la place de celui qui participe au projet parental d'autrui, entre engendrement, parenté et filiation ;. imaginer un nouveau droit de la filiation qui, en renouvelant des instruments construits en référence à la filiation biologique, permette de prendre en compte les réalités nouvelles ;. garantir, face aux revendications individuelles, le respect des personnes, tout particulièrement des enfants, et de la dignité inhérente à tout être humain. Associant juristes, sociologues, anthropologues, philosophes et médecins, cet ouvrage est le fruit de trois séminaires organisés à Lyon et à Bruxelles par le Centre de droit de la famille de Lyon et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'Université de Louvain. Autour d'études de droit comparé, il rassemble des textes qui tentent de répondre à une même interrogation : sur quels liens se construit aujourd'hui la famille ?

Parenté, filiation, origines - Le droit et l'engendrement à plusieurs

Des réformes aux bonnes pratiques.
L'ouvrage donne les clés d'une meilleure compréhension des principes légaux mais veut aussi attirer l'attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques.

La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables

Les réformes législatives en droit de la famille se sont succédé à un rythme soutenu en 2017 et 2018, au point qu'il devient difficile de simplement « rester à jour ».
A côté de la loi « droit civil » qui réforme l'état civil, les procédures de changement de nom(s) et de prénom(s), l'adoption et les modes alternatifs de règlements des conflits, de nombreuses autres lois ont revu des aspects majeurs du droit de la personne (loi transgenre) et du droit de la famille (reconnaissances frauduleuses en matière de filiation, obligations alimentaires successorales, accueillants familiaux, divorce par consentement mutuel, ...).
Le présent ouvrage constitue les actes de la 3ème journée d'études du CEFAP organisée le 14 septembre 2018. Il a pour objectif d'offrir aux praticiens (avocats, notaires, magistrats) une analyse de l'ensemble des nouvelles législations édictées en droit de la famille entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2018.

Actualités législatives en droit de la personne et de la famille

Cet ouvrage fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l'état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.

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