The artificial intelligence law is an emerging field of research, and this pioneering book aims to constitute a first step in its conception.
The artificial intelligence law is an emerging field of research, and this pioneering book aims to constitute a first step in its conception and aims to compare normative approaches and understand the social, cultural, historical, and legal system differences when it comes to consider new legislation addressing specific issues.

Artificial intelligence law : between sectoral rules and general regime ; comparative law perspective

Classiquement, l'identité est appréhendée comme l'ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation,... Avec les évolutions technologiques, ces éléments se sont multipliés. Un profil Facebook, un avatar de jeu vidéo, un double virtuel créé à partir des traces de navigation, etc., sont autant de données qui ont abouti à l'émergence dans la doctrine d'une identité électronique, génétique, numérique ou encore biométrique. Certains auteurs traitent même « des » identités pour viser, semble-t-il, chacun des pans de la vie d'un individu. Or, ces réalités relèvent-elles vraiment de l'identité au sens juridique du terme ? Existe-t-il une identité numérique ? Si oui, quelle est sa place par rapport à l'identité légale fondée sur les registres d'état civil ? Les deux sont-elles autonomes ? Complémentaires ? L'identité numérique n'existe-t-elle que par le truchement de l'identité issue des registres de l'état civil.

Les réponses aux questions entourant l'identité numérique sont d'autant plus attendues que toutes les entités, publiques ou privées, sont aujourd'hui désireuses de solutions simples et efficaces pour identifier leurs usagers, leurs clients, leurs patients,... Plusieurs acteurs se sont d'ores et déjà positionnés sur le marché de la fourniture d'identité. Cette tendance à la privatisation de l'identification est-elle souhaitable et finalement, quelle place doivent respectivement tenir ces acteurs et l'État dans l'établissement d'une identité numérique ?

L'identité numérique ; quelle définition pour quelle protection ?

80 % des Français ne croient pas à la confidentialité de leurs données personnelles sur Internet, indique un sondage BVA de septembre 2013. À l'heure du tout numérique, la protection des données personnelles est pourtant un enjeu majeur. Parce qu'elles échappent à la maîtrise de l'individu qu'elles concernent, il est aujourd'hui essentiel de mettre en place un régime de protection qui implique des acteurs professionnels capables de proposer des outils (juridiques, légaux et techniques) efficaces pour assurer une protection optimale.

Les données personnelles

Les données personnelles - Quelle définition pour un régime de protection efficace ?

80% des Français ne croient pas à la confidentialité de leurs données personnelles sur Internet, indique un sondage BVA de septembre 2013. Les informations permettant d’identifier une personne ont tour à tour été qualifiées d’"informations nominatives" puis de "données à caractère personnel" et le glissement d’une expression à l’autre s’est fait sans véritable débat ni concertation. Pourtant, l’information génétique ne présente pas les mêmes dangers que le nom ou le prénom car c’est alors l’intégrité de la personne qui est en cause. Les données se révèlent être utilisées à son insu, voire contre son intérêt, et des décisions sont ainsi prises sur la base de statistiques comportementales tel que cela se pratique aujourd’hui dans les secteurs policier, bancaire ou encore commercial. Les qualités essentielles à tout être humain que sont la spontanéité, l’imprévisibilité, le libre arbitre, la liberté d’autodétermination lui sont alors purement et simplement niées. À l’heure du tout numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur. Parce qu’elles échappent à la maîtrise de l’individu qu’elles concernent, il est aujourd’hui essentiel de mettre en place un régime de protection qui implique des acteurs professionnels capables de proposer des outils (juridiques, légaux et techniques) efficaces pour assurer une protection optimale.

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