L'effet de serre, les pluies acides, les pollutions maritimes, la pollution atomique de Tchernobyl, l'explosion d'AZF et leurs conséquences... constituent de nombreux signaux d'alarme relayés par les scientifiques et amoureux de la nature. Depuis une trentaine d'années l'homme perçoit le
danger qu'il fait courir à la nature et à son environnement. Il commence seulement à s'inquiéter des conséquences, pour lui et les générations futures, de son insouciance et à tenter d'y remédier. La réglementation environnementale internationale, européenne ou interne - s'accroît
toujours plus mais la complexité des textes, l'antagonisme entre protection de la nature et rentabilité économique s'opposent à son efficacité. Seul le recours à la répression pénale apparaît efficient et les incriminations et sanctions se multiplient, parfois inconsidérément. On peut donc se demander si le droit pénal participe effectivement, et dans quelle mesure, à la protection de l'environnement ? Quelles responsabilités ? Quelles sanctions ? Qui peut agir ? Autant de questions auxquelles il faut tenter de répondre en s'appuyant sur quelques exemples précis de protections.

Sauvegarde de l'environnement et droit pénal

Mineurs victimes, Mineurs délinquants...
Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité : les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protection et l'on constate que celle-ci est de plus en plus souvent judiciaire.
Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît aujourd'hui comme le moyen le plus approprié pour protéger l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée. Le Ministère public a acquis ces domaines une place prépondérante tant au niveau de la prévention que de la répression. Néanmoins, si l'autorité. judiciaire dispose maintenant d'un ensemble d'incriminations et de modalités de prise en charge suffisamment large pour cibler au mieux l'intervention, on peut cependant se demander si cet éventail de mesures présente réellement toute l'efficacité que l'on pourrait en attendre ?

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