Quelle est aujourd'hui l'utilité du droit de l'urbanisme ? Après un rappel de ses objectifs initiaux et de son évolution au cours des dernières décennies, sont analysés les textes juridiques les plus récents porteurs de nouveaux objectifs qualitatifs et environnementaux. Mais au-delà de l'analyse, cet ouvrage dresse un bilan qui s'appuie sur le regard croisé de ses auteurs. Le regard d'une universitaire qui s'est attachée à rendre compte du "voulu" du législateur à travers l'étude d'une prolifération de textes juridiques. Le regard d'un, praticien de l'urbanisme qui, sur le terrain, a été confronté à l'application du droit et à son "vécu", tant par les élus locaux que par les citoyens. Les auteurs sont ainsi conduits à poser une question essentielle : quels sont les critères d'une bonne règle de droit ? Deux axes d'interrogation émergent. Tout d'abord, quelle peut être l'efficacité du droit de l'urbanisme face à la multitude d'objectifs politiques, économiques et sociétaux éventuellement contradictoires auxquels il doit répondre ? Ensuite, quel doit être le rôle assuré par le droit de l'urbanisme dans le contexte complexe de la décentralisation et de la multiplication des acteurs publics et privés ?

L'urbanisme et son droit - Du voulu au vécu : cinquante ans de politiques urbaines

On se perd aujourd'hui dans toutes les significations du développement durable, en particulier lorsqu'il s'agit d'urbanisme et d'aménagement. Cet ouvrage se veut une contribution nouvelle et essentielle à la compréhension du développement durable. Faisant suite au Grenelle de l'environnement, la loi d'Engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (dite Grenelle 2) est une étape déterminante qui réforme lavement le droit de l'urbanisme, en lui conférant des objectifs de développement durable bien plus affirmés qu'auparavant. Désormais, les communes, les groupements de communes sont confrontés à l'intégration de nouvelles obligations dans leurs documents d'urbanisme SCOT, PLU, Carte communale. II s'agit d'économiser les ressources foncières et aussi énergétiques, de promouvoir des politiques de l'habitat mieux articulées avec celles des transports, mais aussi d'être attentif à la préservation de la biodiversité et des trames écologiques. Cet ouvrage détaille, analyse et évalue dans sa première partie, le socle juridique des trois piliers du développement durable - l'environnement, le social, l'économique - qui conditionnent les politiques d'urbanisme et d'aménagement locales, afin que chacun puisse appréhender les enjeux futurs. Et dans sa deuxième partie, il veut être un guide pratique, un outil de travail à l'usage de tous les acteurs de l'aménagement dès lors qu'ils vont être dans l'obligation de concevoir ou d'adapter les documents d'urbanisme avec la nouvelle loi.

Documents d'urbanisme et développement durable - guide pratique pour une application aux SCOT, PLU et cartes communales

Fuites de produits hautement toxiques à Seveso et à Bhopal, marée noire de l'Amoco-Cadiz, échouement du Ievoli-Sun transportant des matières dangereuses, explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl et de l'usine chimique AZF à Toulouse : une succession de très graves accidents survenus dans les dernières décennies ont fait émerger le fait que nos sociétés contemporaines sont à haut risque. D'autant plus qu'aux conséquences immédiates de la catastrophe viennent s'ajouter des risques diffus, différés dans le temps, qui ont potentiellement des effets désastreux sur la santé publique et l'environnement. Les " risques oubliés " des anciens sites industriels et nucléaires exposent d'ailleurs aux mêmes conséquences.
La prise en compte du risque technologique impose donc aux pouvoirs publics des obligations de plus en plus précises de prévention et de protection des personnes et des biens. Considérablement renforcé par les directives communautaires dites " Seveso ", le contrôle des entreprises et des substances dangereuses est régi en France par la loi de 1976 relative aux installations classées. La maîtrise de l'urbanisation dans l'espace avoisinant les entreprises à risque posent le problème de l'équilibre à trouver entre les intérêts des collectivités locales, soucieuses de poursuivre leur développement en préservant l'emploi et l'apport de la taxe professionnelle, et les priorités des représentants de l'État, devenus attentifs au principe de précaution que relaye désormais la crainte de suites judiciaires pour délit de mise en danger de la vie d'autrui.
Tout autant concernées que les pouvoirs publics, les entreprises, les sociétés d'assurance, la population dans son ensemble prennent une place de plus en plus affirmée dans la gestion des risques industriels et technologiques, et contribuent ainsi à l'émergence d'une culture du risque permettant une meilleure préparation à l'imprévisible.

Problemes Politiques Et Sociaux N° 882 Novembre 2002 : Les Risques Industriels Et Technologiques

Dans la compétition engagée entre les grandes agglomérations du pourtour méditerranéen, Alger veut affirmer son rang de métropole nationale et internationale et jouer pleinement son rôle dans les échanges nord-sud. Mais face à ces défis le Grand Alger est confronté à nombre de contraintes : la maîtrise des flux migratoires, la crise du logement et des équipements de base, la gestion des héritages coloniaux et les modalités du passage en cours d'une économie centralisée vers des formes plus libérales. Depuis l'indépendance, les pouvoirs publics n'ont cessé d'élaborer des projets de modernisation, de renforcement de la centralité, d'organisation spatiale, s'accompagnant de remaniements des structures politico-administratives. Le présent ouvrage, présente un état des lieux et des évaluations, parfois sévères, sur les choix d'aménagement. Ces analyses résultent de la réflexion et des travaux d'une série d'enseignants-chercheurs en majorité algériens, tous préoccupés par la difficile problématique de l'aménagement d'une métropole. Il s'agit, en effet, d'assurer à l'ensemble des habitants, plus de bien-être, de meilleures conditions de logements, des équipements collectifs plus performants. Il s'impose aussi, dans une perspective raisonnée de développement durable, de prévenir les risques naturels, d'entretenir et de préserver les divers patrimoines bâtis et ce qu'il reste des espaces naturels ou agricoles. Pour tous les acteurs intervenant sur le Grand Alger, il faut s'atteler à une double tâche : organiser un étalement incontournable mais aussi gérer un renouvellement spatial et fonctionnel de la ville. Place à l'imagination.

Alger, les nouveaux défis de l'urbanisation

Quelle est aujourd'hui l'utilité du droit de l'urbanisme ? Après un rappel de ses objectifs initiaux et de son évolution au cours des dernières décennies, sont analysés les textes juridiques les plus récents porteurs de nouveaux objectifs qualitatifs et environnementaux.

Mais au-delà de l'analyse, cet ouvrage dresse un bilan qui s'appuie sur le regard croisé de ses auteurs. Le regard d'une universitaire qui s'est attachée à rendre compte du « voulu » du législateur à travers l'étude d'une prolifération de textes juridiques. Le regard d'un praticien de l'urbanisme qui, sur le terrain, a été confronté à l'application du droit et à son « vécu », tant par les élus locaux que par les citoyens.

Les auteurs sont ainsi conduits à poser une question essentielle : quels sont les critères d'une bonne règle de droit ? Deux axes d'interrogation émergent. Tout d'abord, quelle peut être l'efficacité du droit de l'urbanisme face à la multitude d'objectifs politiques, économiques et sociétaux éventuellement contradictoires auxquels il doit répondre ? Ensuite, quel doit être le rôle assuré par le droit de l'urbanisme dans le contexte complexe de la décentralisation et de la multiplication des acteurs publics et privés ?

Cet ouvrage est destiné aux étudiants, aux élus, aux professionnels et aux divers publics attentifs au devenir des villes et des territoires.

Dans quelle mesure, le droit appliqué à l'aménagement urbain répond-il aux attentes des citoyens et des pouvoirs publics ? Comment le droit, avec ses exigences de précision et de pérennité, peut-il s'appliquer fructueusement à un phénomène de société en turbulences permanentes ? Enfin, intervient-il efficacement dans les choix les plus raisonnables ou les plus opportuns dans le domaine de la ville constamment sous des champs de tensions contradictoires, animés par des acteurs aux logiques souvent divergentes.
Cet ouvrage regroupe les règles juridiques et les procédures qui déterminent les conditions de constructibilité et qui produisent les espaces à bâtir.
Il s'est efforcé d'associer à une approche juridique, la prise en compte des espaces en évaluant la portée pratique de la règle de droit sur les différents territoires composant la ville.
Cet ouvrage intéressera non seulement les juristes, mais aussi les élus, les architectes et les différents praticiens de l'urbanisme.

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