Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n'est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d'ailleurs à la complexité des normes. Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d'une part, et pour l'analyse des questions de droit qui font l'actualité judiciaire, d'autre part.

Le règlement collectif de dettes

L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ; - la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ; - la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et la C. C. T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

Questions spéciales de droit social - Hommage à Michel Dumont

L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social.
Les contributions examinent les thèmes suivants :
- le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ;
- la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ;
- le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ;
- la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ;
- la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

Questions spéciales de droit social ; hommage à Michel Dumont

Alors que se développe un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne, la question du contentieux social n'a jamais fait, à ce jour, l'objet d'une approche particulière et approfondie. Il a semblé important d'y procéder de manière systématique.
Tout en tenant compte des implications croissantes des phénomènes économiques et sociaux, de l'importance prise par les normes européennes et de l'évolution de la nature des litiges et de leurs modes de règlement, les rapporteurs ont présenté une vaste fresque du droit comparé du contentieux social au sens large dans sa dimension tant individuelle et collective que sociale, économique et juridique. Rarement autant de thèmes sur la résolution des conflits sociaux n'auront été réunis et approfondis en mobilisant toutes les ressources du droit européen, du droit comparé, du droit national, de la sociologie et de l'économie.

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