Les femmes et le droit - Les discriminations invisibles

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous de dispositions éminemment techniques. Au coeur du droit civil, la matière en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits dos libéralités et des successions. Profondément réformé en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales contemporaines, le droit des successions -t des libéralités s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par e droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine . la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.

Droit des successions et des libéralités

De prime abord, l'association des termes dette et famille pourrait sembler insolite. La famille n'est-elle pas le lieu privilégié du don et de l'échange, du désintéressement et de la spontanéité ? Si l'affirmation est exacte, ce serait pourtant oublier l'une des leçons fondamentales de la sociologie. Cette science enseigne en effet que tout don fait naître à la charge du donataire une dette, une dette de restitution. On ne s'étonnera donc pas que, juridiquement, dette et famille soient des mots coutumiers l'un de l'autre, la famille constituant une source d'endettement parmi d'autres, une source primaire, première. La famille s'illustre ainsi comme le berceau d'une pluralité de dettes mises à la charge de chacun de ses membres, par la loi ou la jurisprudence : obligation alimentaire, dettes de rapport et de réduction, réserve héréditaire, dettes ménagères, responsabilité des père et mère, créance d'enrichissement sans cause, la liste est longue et hétéroclite. Dès lors, comment s'assurer de l'unité notionnelle d'un tel ensemble, et quels enseignements en tirer ? Dépassant les clivages habituels du droit patrimonial de la famille, cette étude cherche à percer le mystère de ces obligations passives. La pertinence de leur ordonnancement et la cohérence de leur régime sont mises à l'épreuve. En ressortent deux propositions essentielles : une classification nouvelle de l'intégralité des dettes familiales et plusieurs pistes d'harmonisation de leur régime. Cet essai offre ainsi l'occasion de poser un regard nouveau sur un domaine pourtant bien connu du public, mais rarement embrassé d'un seul tenant. La philosophie des dettes familiales en sort vivifiée, et l'originalité de leur régime juridique démontrée.

Les dettes familiales

Largement observée ces dernières années, la volonté des pouvoirs publics de "recentrer le juge sur son office" a généré une pluralité d'interrogations liées à la fonction homologatrice du juge judiciaire. D'un côté, de nombreux pans du droit autrefois soumis à l'homologation ont en effet été éloignés des prétoires, et ce pour permettre au juge de se recentrer sur sa fonction juridictionnelle. D'un autre côté, le déploiement et le développement des modes de règlement amiable des litiges ont, pour leur part, encouragé voire contraint les parties à revenir devant le juge pour contrôler et conférer force exécutoire à leurs accords, par l'onction de l'homologation judiciaire. Autrement dit, les contours de l'homologation en droit privé n'ont eu de cesse de fluctuer au gré de la volonté du législateur de garder ou non le contrôle sur telle ou telle matière, sur tel ou tel contentieux. Ce flux et reflux de l'homologation en droit privé invitait donc à questionner les ressorts de ce mécanisme, en s'intéressant successivement aux rapports entretenus par l'homologation avec diverses notions du droit privé, processuel ou substantiel, puis aux spécificités de sa mise en oeuvre au sein des différentes branches du droit, comme en matière commerciale et financière, pénale ou sociale, ou encore dans ses liens avec l'exequatur. A cet égard, le lecteur trouvera dans cet ouvrage de précieux éléments de réflexion sur les forces et les faiblesses de cet outil original remis entre les mains du juge : l'homologation en droit privé.

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