La déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais également en Europe et, au-delà, au niveau international, où l'on voit poindre divers projets de codes de déontologie. En France, les dernières affaires pénales et disciplinaires mettant en cause des magistrats ont fait prendre conscience de l'urgence qu'il y avait à rappeler avec force aux magistrats les devoirs auxquels ils sont professionnellement comme personnellement tenus et à veiller plus strictement à leur respect. L'objectif de cet ouvrage est donc de faire le point sur les sources actuelles de la déontologie des magistrats et de s'interroger sur leur suffisance et leur portée. Multiples et riches, mais éparses et souvent difficiles d'accès, ces diverses sources mériteraient peut-être d'être rassemblées dans un document plus synthétique et pédagogique, sous la forme de principes déontologiques. La question de la création d'un organe consultatif, ayant pour mission de promouvoir ces principes auprès des magistrats et d'éclairer ces derniers sur toute question d'ordre
déontologique, sera également abordée. Seront ainsi envisagées successivement diverses mesures susceptibles d'améliorer et de renforcer la responsabilisation des
magistrats de l'ordre judiciaire par une déontologie plus efficace, propre à rétablir la confiance des justiciables en la justice.

La déontologie des magistrats

Idéal pour préparer le concours de la magistrature L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats.

L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire.

La déontologie du magistrat

L'institution judiciaire, en raison de l'encombrement de son rle, est mal aime, critique, malmene... On dit qu'elle ne rpond plus aux attentes des justiciables, parce que le procs est long, complexe, coteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifi d'alatoire ou d'obscur. La qualit de la Justice s'en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacit de l'tat  rendre une justice quitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont dcid d'institutionnaliser et de dvelopper la conciliation et la mdiation judiciaires, nouvelles techniques de rglement des conflits destines  amliorer le service public de la justice, censes tre le remde  ce mal du sicle...

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