Procréer est devenu - depuis la naissance des premiers CECOS jusqu'à l'intervention du législateur en 1994, et aujourd'hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique - un sujet de société dont l'actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille.

Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l'autre nouveauté du phénomène qu'est la concurrence normative et les départs à l'étranger des résidents d'un État pour pouvoir mener à bien leur projet d'enfant. Comment les droits nationaux accueillent- ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu'à celle de l'interdit ?

Cet ouvrage y répond en restituant les résultats de recherches juridiques comparatives sur les procréations assistées - travaux soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice - , et en confrontant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) mais aussi de praticiens (notamment des magistrats).

Procréation assistée et filiation

Comment l'évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage.

Le fait d'être juridiquement assigné à la naissance à un des deux sexes civils ne clôt pas le moment où cette assignation revêt un intérêt pour le droit. En théorie, la règle juridique porte en France la prétention à être "aveugle au sexe". Mais l'histoire longue et les analyses contemporaines de la confrontation des ambiguïtés sexuées avec le droit mettent en évidence qu'en pratique, le sexe est un puissant opérateur normatif. C'est toujours en fonction de l'assignation initiale à un sexe, qui s'articule aux stéréotypes sociaux véhiculés par l'exigence de la bicatégorisation sexuée, que les corps et les conduites sont normés.

Cette structuration sociale et juridique du sexe et des identités produites par les dispositifs d'assignation engage aussi bien celles et ceux qui souhaitent en changer ou qui en revendiquent une troisième, que celles et ceux pour lesquels il s'agit d'une évidence dont la remise en question ne serait nullement censée les concerner. L'apparence (vêtement, esthétique) est en effet susceptible d'une interprétation juridique variable et différenciée selon qu'il s'agit d'une femme ou d'un homme. En retour, l'exigence d'apparaître aux yeux du droit comme une femme ou comme un homme implique des pratiques de normalisation des corps et des trajectoires sociales : l'imposition d'interventions médico-chirurgicales lourdes à des nouveaux-nés au motif de leur ambiguïté sexuée, même s'ils sont en parfaite santé ; le refus d'admettre sur le plan civil le caractère intersexué des personnes qui ont pu échapper à ces interventions ; les contraintes concrètes que les critères juridiques restrictifs du changement de sexe à l'état civil font peser sur la vie des personnes. Ce sont ces dispositifs, qui ont connu des évolutions récentes, que l'ouvrage se propose d'analyser.

Emmanuel Beaubatie ;
Laurence Brunet ;
Lisa Carayon ;
Marie-Xavière Catto ;
Julie Mattiussi ;
Julie Mazaleigue-Labaste ;
Marie Mesnil ;
Michal Raz ;

La bicatégorisation de sexe

Depuis Foucault, l'histoire de la perversion sexuelle est hantée par deux grands mythes : les théories psychiatriques qui l'ont façonnée seraient le cache-misère pseudo-savant d'une morale répressive ; et, en pratique, l'homosexualité aurait été sa cible essentielle, voire son paradigme. Ces mythes, Julie Mazaleigue-Labaste les déconstruit ici radicalement. Elle s'appuie à cette fin sur une série d'archives inédites, complétées d'analyses épistémologiques pointues. Elle réhabilite l'aliénisme français de la première moitié du 19e siècle. Car le concept de perversion n'est pas, comme on l'a dit, le fruit tardif de la psychiatrie et de la sexologie allemande d'avant Freud. Et elle conteste vigoureusement le privilège de l'homosexualité, recentrant le débat sur le sadisme. On découvrira ainsi comment, loin de résulter uniquement d'une farouche volonté de normalisation des amours déviantes, la notion de "perversion sexuelle" est devenue logiquement nécessaire au sein de la rationalité médico-psychologique, mais aussi bien en droit. Car son histoire s'enracine dans un problème qui nous reste à charge : celui du rapport du sujet à ses actes (les contrôle-t-il ? Et si non, en est-il alors encore l'auteur, ou la victime ?), problème dont psychiatres, psychologues, criminologues, sexologues et magistrats ont tenté de démêler l'écheveau à même la chair et les corps. Coupeurs de nattes et violateurs de tombes, atroces dépeceurs de petits bergers et pauvres collectionneurs de mouchoirs furent alors emportés, tous ensemble, dans un tourbillon de théories de plus en plus sinistres. Julie Mazaleigue-Labaste apporte ainsi une contribution majeure à l'anthropologie de nos sociétés. Comment le Mal y a-t-il été naturalisé ? Comment la sexualité y est-elle devenue un problème de psychologie ? Comment, enfin, notre pensée s'est-elle enrichie de la dimension du fantasme ?

Les déséquilibres de l'amour - La genèse du concept de perversion sexuelle, de la Révolution française à Freud

De la théorie politique aux mobilisations féministes contre les violences sexuelles, le concept de consentement est au coeur d'un vaste effort de promotion du droit à l'autonomie individuelle. Soutenir que le consentement libre et éclairé d'une personne doit être respecté constitue en effet un puisant outil de protection et d'émancipation. C'est un des apports principaux du libéralisme classique, qui l'érigeait en garde-fou contre l'arbitraire politique. Sa redéfinition parle féminisme a contribué à le promouvoir en étendant plus largement son application à la sphère privée. Le concept de consentement peut néanmoins conduire à des difficultés, voire des contradictions. Le consentement peut être difficile à interpréter ; de manière plus préoccupante, son usage peut même trahir sa visée initiale. Cela tient à son ambiguïté : consentir peut signifier le fait d'adhérer pleinement à un contrat, mais également exprimer la simple concession. Comment alors distinguer entre un consentement plein et à contrecoeur ? Quels critères suffisent pour dire qu'une personne était réellement consentante ? Y a-t-il des limites à ce à quoi on peut consentir, et les institutions se doivent-elles d'invalider le consentement des personnes dans certaines situations ? Cet ouvrage traite ces questions à travers une étude pluridisciplinaire des usages et de la jurisprudence du consentement dans les domaines de la sexualité, de la famille et du corps.

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