Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l'Etat fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses – émanant des niveaux international, européen, national et infranational –, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l'enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l'accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics. Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d'ombre et difficultés d'application demeurent néanmoins. Dans ce contexte, le présent ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d'approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l'ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d'incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d'interprétation délicats, est à son tour étudiée.

Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations

Dans les débats que suscite la diversité religieuse, linguistique et culturelle, le droit occupe une place croissante.
Les principes juridiques fondamentaux, tels les libertés individuelles, la neutralité de l'état, l'égalité et la non-discrimination, sont des références centrales dans ces discussions. Les acteurs du droit, en particulier les juges, sont de plus en plus sollicités pour résoudre des litiges liés à la diversité. Peut-on interdire le port de signes religieux à l'école ? La défense culturelle a-t-elle une place en droit pénal ? Quels effets peuvent avoir en Belgique, via le droit international privé, des institutions comme la polygamie ou la répudiation ? Quels sont les droits des minorités linguistiques ? Cet ouvrage examine comment le droit, dans ses différentes branches - constitutionnel, administratif, pénal, familial, social, urbanistique - répond aux questions soulevées par les multiples formes de diversité qui caractérisent la société actuelle.
Les auteurs, juristes, sociologues et philosophes, comptent parmi les spécialistes les plus reconnus de ces matières.

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