Le développement économique sans précédent des plateformes en ligne dans de très nombreux secteurs d'activité, intervenu ces dernières années, est un défi considérable pour la plupart des branches du droit, ne serait-ce qu'au regard de la difficulté à circonscrire avec précision le rôle endossé par les opérateurs de plateforme en ligne dans les secteurs d'activité concernés. Le colloque "Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?", intervenu le 24 novembre 2016 dans le cadre des activités du Master 2 "Droit du commerce électronique et de l'économie numérique" de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et du Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (DReDIS) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a eu pour objet d'étudier les différentes approches juridiques actuellement mises en oeuvre, tant de manière transversale (droit économique, droits et libertés fondamentaux), que de manière sectorielle (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle), pour saisir le phénomène complexe des plateformes en ligne et le réglementer.

Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?

Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux - Recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats

Depuis le traité d'Amsterdam des 16 et 17 juin 1997, la coopération judiciaire en matière civile et commerciale est entrée dans le champ des compétences communautaires et doit dorénavant composer ave l'impératif économique de libre échange. A ce tire, l'Union européenne a édicté à un rythme soutenu un certain nombre et règlements communautaires qui a généré la nécessité de faire un point aussi complet que possible sur le droit applicable aux contentieux. contractuels transfrontaliers. Dès lors qu'un différend se fait jour entre les parties contractantes. des coûts et des incertitudes inhérentes au procès, apparaissent. Ils sont encore accrus lorsque le litige présente un caractère transfrontalier. La journée du 7 mars 2008 organisée par le laboratoire IDP de l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis a donc eu pour objet l'étude de la manière dont les instruments communautaires ont articulé d'une part, l'objectif de diminution des coûts et des incertitudes freinant les échanges économiques et d'autre part, les grands principes directeurs du procès. Les communications ont ainsi porté sur le droit communautaire nouveau en allant du général au particulier Ont été successivement analyses les principes communs européens du procès, le Règlement Bruxelles I au regard de la liberté qu'il peut laisser de choisir son juge et au regard des règles de conflit de lois ainsi quel, droit de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale. Sont ensuite venues plusieurs études sur des procédures particulières: les voies d'exécution transfrontalières les nouvelles procédures communautaires d'injonction de payer européenne, de règlement des petits litiges. transfrontaliers et de délivrance des titres exécutoires européens; et enfin les procédures d'insolvabilité européennes. En conclusion la place résiduelle du droit international privé belge, français et allemand a été examinée. Au-delà des considérations théoriques, l'ambition de cette journée était aussi de donner aux praticiens qui vont mettre en œuvre ce nouveau droit les outils nécessaires.

Enforcing contracts - Aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international

Comment les sciences humaines et sociales (les sciences juridiques, économiques, de gestion, la science politique, la philosophie, etc.) appréhendent-elles, pensent-elles la conduite du changement climatique, et en particulier la place de la contrainte et de l'incitation au sein de celle-ci ? Cette question s'inscrit dans une actualité nationale et internationale très riche avec, entre autres aspects, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, et celle du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, remis en cause par la nouvelle administration Trump aux Etats-Unis, sans oublier la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages... Cette question a permis de réunir, le 19 février 2015, à la Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS) de Lille, en partenariat avec le laboratoire Droits et perspectives du droit (CRDP, EA n° 4487) de l'Université de Lille, des enseignants-chercheurs de multiples disciplines, mais également des acteurs du monde associatif, politique et économique, durant une journée d'études intitulée " La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations ". Les différentes interventions réalisées durant cette journée ont mis en lumière, tout à la fois, l'importance de l'articulation entre le droit, l'éthique et l'imaginaire pour conduire le changement climatique, mais également la complexité de la mise en oeuvre de ladite conduite, dès lors que la contrainte comportementale, sous ses diverses formes, est bien souvent remplacée par des incitations douces dont l'efficience a fait l'objet de discussions nourries durant ce séminaire de travail. Cet ouvrage est un outil de réflexion sur une question importante qui mobilise les pouvoirs publics sur le plan national et international et qui s'adresse à un public large et interdisciplinaire de chercheurs et d'enseignants-chercheurs s'intéressant à la question climatique sous l'angle des sciences humaines et sociales.

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