Le droit des sociétés est la branche du droit, qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique dans le domaine de l'offre de biens ou de services, de l'organisation patrimoniale et des activités financières. Tout y est : la notion de société et celle de groupe de sociétés, le contrat de société, la personnalité morale, la constitution ou la dissolution de la société, les fusions, les fonctions et responsabilités des dirigeants... Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit général des sociétés dispensé en Licence 3 et Master, est à jour de l'ordonnance du 17 mars 2016 et du décret du 26 juillet 2016 relatifs au commissariat aux comptes.

Cours de droit général des sociétés

L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs. Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre légal impératif dans celui d'un système concurrent initialement non compétent ratione loci et l'éviction corrélative des normes applicables pour le régir. Dans un contexte de profonde mutation des cadres réglementaires et fiscaux, le prisme de l'ingénierie juridique autorise le dépassement des postures figées. Grille de lecture et instrument potentiel de politique législative, il révèle la nature des constructions offshore, en même temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur légitimité, ne sauraient être jugés contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois impératives ont vocation à être mises en échec et leurs auteurs sanctionnés. La problématique questionne, par conséquent, la relation ambiguë des mécanismes offshore au droit.

Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore

Le Code de commerce définit plusieurs types de sociétés (en nom collectif, en commandite, à responsabilité limitée, anonyme, par actions simplifiée), tandis que le Code civil établit le régime de la société civile et de la société en participation. Le législateur y ajoute certaines réglementations spéciales dans l'ordre interne. En même temps, le droit international des sociétés connaît une évolution suite à la mondialisation des marchés, des institutions et des acteurs de l'économie et l'internationalisation croissante des structures et des activités économiques. Tout y est : les sociétés à risque illimité, la société anonyme, les sociétés à risque limité, les régimes particuliers, le droit international, le droit européen des sociétés. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit spécial des sociétés dispensé en L3, Masters 1 et 2, est totalement à jour à sa date de publication.

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