La publication de cet ouvrage fait suite aux travaux menés lors d'un colloque organisé le 15 juin 2018 à l'université de Cergy-Pontoise (UCP) avec le soutien du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP). Cette manifestation fut aussi l'occasion d'initier une collaboration scientifique s'inscrivant dans le prolongement du partenariat initié entre le master de Droit social de l'UCP et l'université de Milan (Università degli Studi di Milano). C'est on prenant l'analyse des ordonnances du 22 septembre 2017 pour point de départ que cette journée d'études aura plus vastement entrepris d'interroger les évolutions qui affectent actuellement la conception des rapports sociaux et des finalités prêtées au droit français du travail. Car par-delà l'analyse des dispositifs les plus marquants introduits par ces ordonnances, c'est bien de l'installation d'un autre modèle du droit du travail - supposément plus "moderne" dont il est plus fondamentalement question. Ainsi juristes français et italiens mais aussi sociologues, magistrats, syndicalistes et avocats ont-ils été conviés à mettre au jour les principales orientations qui sous-tendent la réformation du Code du travail. Alignement sur les préconisations de la Commission de l'Union européenne. prévalence de la négociation collective, mise à distance du droit du licenciement économique mais aussi refoulement des juges et plus largement dévitalisation des ferments juridiques d'une insécurité des employeurs prétendument génératrice de la "peur d'embaucher" tels sont les axes que les contributions réunies dans cet ouvrage collectif s'efforcent de mettre en lumière.

Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ?

L'action collective des travailleurs - qu'on désigne ordinairement en France par le terme de grève - fait l'objet d'un encadrement juridique diversifié au niveau national comme supranational. Les différents régimes de l'action collective se trouvent aujourd'hui confrontés aux libertés économiques garanties par le droit de l'Union européenne, au premier titre desquelles la liberté d'établissement et la libre prestation des services. C'est en 2007, à Luxembourg, que s'est joué le premier acte de cette confrontation, lorsque la Cour de justice de l'Union européenne eut à examiner, dans les affaires Viking et Laval, les circonstances d'une rencontre inédite : celle de l'action collective, telle que régie par les ordres juridiques nationaux, avec les libertés économiques. Dans un second temps et par contrecoup, les instances veillant au respect des textes élaborés au sein de l'Organisation internationale du Travail et du Conseil de l'Europe ont été le lieu d'une rencontre similaire : celle de l'action collective, telle que régie par les ordres juridiques de l'OIT et du Conseil de l'Europe, avec ces mêmes libertés économiques. Cette thèse entend mettre en lumière les évolutions des régimes nationaux et supranationaux de l'action collective, à la suite de leur rencontre avec les libertés économiques. Pour ce faire, deux perspectives sont combinées. Dans une perspective historique, les droits nationaux et supranationaux de l'action collective sont étudiés pour en saisir la construction. A cette fin, l'outil employé est celui de la comparaison juridique, comparaison qui s'effectue à un double niveau, national (droit français et droit anglais) et supranational (droit de l'OIT et droit du Conseil de l'Europe). Dans une perspective plus dynamique, ce sont les interactions des régimes nationaux et supranationaux de l'action collective avec les libertés économiques garanties par le droit de l'Union européenne qui sont examinées, avec pour toile de fond la théorie du pluralisme juridique ordonné. Prix de thèse 2015 de l'Association française de Droit du Travail et de la Sécurité sociale, Prix de thèse 2016 André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris.

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