La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l'analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l'inverse, à repolitiser l'analyse du rapport de force institutionnel dans l'Union.

Méthodes et stratégies dans l'Union européenne

La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l'analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l'inverse, à repolitiser l'analyse du rapport de force institutionnel dans l'Union. Dans une certaine mesure, ce choix scientifique affine et oriente l'angle d'approche centré sur les méthodes puisque la stratégie se définit comme la mobilisation de la règle de droit au service d'un objectif préconçu. Autrement dit, l'étude des stratégies est marquée par la méthode empirique et invite à donner une place particulière au cas, à la situation. L'analyse du droit par des "situations" cherche à faire du cas théorique ou du cas pratique le point de départ de la problématisation du droit. Appliquée au droit de l'Union européenne, elle permet aussi de relier davantage le droit institutionnel et le droit matériel, souvent enseignés en deux temps dans nos universités, au détriment parfois d'une appréhension de la matière dans son unité et sa cohérence.

Au coeur des débats d'actualité comme les prérogatives de la Banque centrale européenne, le Brexit ou le droit de grève, la Cour de justice de l'Union européenne est l'un des principaux acteurs de la construction européenne, et reçoit, selon le point de vue adopté vis-à-vis de l'Union européenne elle-même, satisfaction ou vives critiques.
La légitimité d'une cour n'est jamais acquise, et la CJUE n'échappe pas à cette réflexion. Mais si l'on analyse les conditions de sélection des membres, leur statut et leur rémunération, on y trouve les ingrédients de sa légitimité formelle. Quant aux modalités de la transparence ou de la représentativité, elles contribuent à l'appréciation de sa légitimité sociale.
L'ouvrage ambitionne d'aborder ces règles de composition, d'organisation et de fonctionnement afin d'appréhender la CJUE sous un angle novateur, l'approche institutionnelle. Ainsi, des interrogations communes à toute institution sont soulevées : quels sont ses pouvoirs, quelle est son autonomie, sa légitimité, sa représentativité ? Comment est-elle composée, quel est le statut de ses membres et de son personnel, comment est-elle organisée, « managée » et qui la dirige ? Existe-t-il des grandes figures ? Des acteurs de l'ombre ? Quels sont les espaces d'échanges ?
C'est un bilan sur l'adoption, l'évolution historique et l'application de ses règles de composition, d'organisation et de fonctionnement que cet ouvrage propose.
En somme, il fait un point nécessaire sur un acteur central du droit de l'Union et de son intégration dans les droits nationaux.
L'ouvrage est destiné aux étudiants de droit et de sociologie dès la licence, aux chercheurs dans ces disciplines et à tous ceux qui s'interrogent sur l'Union européenne et sa légitimité.

La cour de justice de l'Union européenne

Vous voulez réussir le concours externe des Instituts régionaux d'administration (IRA) ?
Si ce concours est très professionnalisant, surtout au stade de l'épreuve orale, il demande aussi une solide préparation sur le plan méthodologique et en matière de connaissances théoriques.
Pour vous mettre sur la voie de la réussite, cet ouvrage vous propose de vous préparer dans ces optiques en offrant :
- une présentation du concours et du métier d'attaché ;
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- une méthodologie pour chaque épreuve du concours, avec des conseils de préparation et un point sur les attentes des jurys ;
- la présentation de thèmes, en lien avec l'actualité, pour chaque épreuve du concours (composition sur un sujet d'ordre général, droit public, questions européennes, questions sociales, finances publiques, GRH, économie, anglais) ;
- les annales corrigées des 5 dernières sessions pour chaque épreuve.
Ainsi, on trouve dans cet ouvrage des développements sur les conséquences de la crise économique, dans ses aspects économiques, juridiques et sociaux, le Brexit, le développement durable, la présidence de la République, la déontologie des fonctionnaires, les élections américaines, etc.

IRA ; instituts régionaux d'administration ; concours externe

Créés en vue d'assister la Cour de justice, par le prononcé public de conclusions en toute indépendance et en toute impartialité, les avocats généraux ont participé intimement au processus d'élaboration, de consolidation et de mise en question de la jurisprudence de l'Union européenne.
Dans le contexte actuel de complexification du droit et de l'organisation juridictionnelle de l'Union, ils favorisent une certaine mise en cohérence. Les avocats généraux ont ainsi fait exister un débat au sein de la Cour. En la faisant respirer intellectuellement, l'avocat général apparaît ainsi comme vital pour la Cour de justice. De sa place spéciale au sein de la juridiction, l'avocat général est un penseur du droit important pour l'issue du procès.
Il se présente aussi comme une interface avec le monde extérieur. Il n'est pourtant pas exempt de critiques, notamment au regard des principes du contradictoire et de l'égalité des armes. Son originalité ne le soustrait pas aux exigences du procès équitable posées par la Cour de Strasbourg, d'autant que des modifications mineures permettraient à la Cour de justice de s'y conformer. Ces modifications permettraient aussi à l'avocat général de se rapprocher de ce qui fait l'essence de sa fonction : un résistant sous contrainte du procès de l'Union.
Une amélioration de la fonction d'avocat général permettrait à la Cour de justice de mieux assurer son rôle de cour suprême de l'Union européenne.

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