La fonction de l'avocat général près la Cour de justice

Publié par Bruylant, le 07 décembre 2011

Résumé

Créés en vue d'assister la Cour de justice, par le prononcé public de conclusions en toute indépendance et en toute impartialité, les avocats généraux ont participé intimement au processus d'élaboration, de consolidation et de mise en question de la jurisprudence de l'Union européenne. Dans le contexte actuel de complexification du droit et de l'organisation juridictionnelle de l'Union, ils favorisent une certaine mise en cohérence. Les avocats généraux ont ainsi fait exister un débat au sein de la Cour. En la faisant respirer intellectuellement, l'avocat général apparaît ainsi comme vital pour la Cour de justice. De sa place spéciale au sein de la juridiction, l'avocat général est un penseur du droit important pour l'issue du procès. Il se présente aussi comme une interface avec le monde extérieur. Il n'est pourtant pas exempt de critiques, notamment au regard des principes du contradictoire et de l'égalité des armes. Son originalité ne le soustrait pas aux exigences du procès équitable posées par la Cour de Strasbourg, d'autant que des modifications mineures permettraient à la Cour de justice de s'y conformer. Ces modifications permettraient aussi à l'avocat général de se rapprocher de ce qui fait l'essence de sa fonction : un résistant sous contrainte du procès de l'Union. Une amélioration de la fonction d'avocat général permettrait à la Cour de justice de mieux assurer son rôle de cour suprême de l'Union européenne.

IRA ; instituts régionaux d'administration ; concours externe

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