La numérisation de l'accès au droit et de la justice transfo méthodes de travail des magistrats et des auxiliaires de la justice. Induisant des opportunités nouvelles, elle génère aussi de nouveaux risques et transforme en profondeur les méthodes de raisonnement juridique. L'ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée en partenariat avec le Tribunal administratif de Montpellier, sous l'égide de trois laboratoires de recherche juridique aux spécialités distinctes, croisées pour mieux appréhender les mutations à l'oeuvre. Il comporte diverses contributions exposant les enjeux et défis de la numérisation du point de la vue de la procédure administrative, de la procédure civile, de la procédure pénale, de la profession des huissiers de justice et, enfin, du point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme.

Numérique, droit et justice

L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières années attestent cependant de l'essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en termes de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une oeuvre jurisprudentielle sans équivalent.

Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives

L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...).

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