Souvent considéré comme " perturbateur " de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'oppose-t-elle pas en effet à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ? Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes du débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, " consubstantiel " au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité. Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.

Sécurité juridique et droit économique

Comment concilier le relatif et l'universel ? C'est à cette délicate tâche que s'était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l'homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l'effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d'ineffectivité du droit économique ? Dans celle recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C'est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu'empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu'ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. l'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d'effectivité au regard de notions voisines comme l'efficacité ou l'efficience, s'interroge in fine sur l'éventualité des voies d'un dépassement de la notion de pluralisme juridique.

Pluralisme juridique et effectivité du droit économique

Lorsque le professeur Michel Prieur a commencé sa carrière universitaire à Strasbourg, le droit de l'environnement n'existait pas en tant que tel. Il a alors décidé de poursuivre autrement ses activités de recherche et d'enseignement en faveur d'un droit à l'environnement aujourd'hui consacré dans plusieurs ordres juridiques. Pendant plus de trente-cinq ans, l'ancien Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges a pris une part active et unanimement reconnue à l'expansion et à la diffusion du droit de l'environnement, tant au plan national qu'international. C'est ainsi qu'il a contribué à la création précoce d'une société savante : la Société française pour le droit de l'environnement, à celle de diplômes universitaires de Y cycle et de revues française et européenne en droit de l'environnement. ll a de plus joué un rôle déterminant dans la vie du Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) et du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU).
Il n'est guère étonnant que beaucoup de celles et ceux qui connaissent Michel Prieur aient souhaité contribuer aux Mélanges qui lui sont offerts.
On observera que tous les aspects du droit de l'environnement sont traités dans l'ouvrage et qu'une part significative des contributeurs traite du droit comparé de l'environnement. Ces deux éléments à eux seuls, constituent un hommage à l'égard de celui qui a très tôt discerné la fertilité d'un nouveau champ juridique. A son image, le droit de l'environnement se caractérise par son remarquable dynamisme, son humanisme et son universalisme.

Pour un droit commun de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Michel Prieur

Les déséquilibres économiques n'étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d'être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.

Le droit économique, parce qu'il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l'ordre interne que dans l'ordre international, participent à l'établissement et au maintien de ces déséquilibres.

Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.

Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. 

Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté.

Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des « valeurs non marchandes » : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques.

Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée.

Livres