Cette analyse dresse le bilan de la régulation audiovisuelle en France en 1995, retrace rapidement l'histoire de l'instance de régulation, l'évolution de ses compétences et son rôle dans l'Etat d'aujourd'hui, expose la réglementation applicable aux services de communication audiovisuelle. Enfin, après les négociations du GATT, dresse les perspectives d'avenir de la régulation.

La régulation audiovisuelle en France

Les Questions Cles de L'Audiovisuel

Le droit des médias, et singulièrement celui de la télévision, est un domaine relativement nouveau du droit. Il est aussi l'objet de modifications et d'évolutions constantes conduisant à une réelle instabilité des textes législatifs et réglementaires qui le régissent. L'objet de cet ouvrage est de situer le droit applicable à la télévision dans le contexte général du droit de la communication mais aussi de montrer toute sa spécificité, notamment dans le domaine du pluralisme. Il vise à répondre aux questions que peuvent se poser les étudiants et les professionnels aussi bien sur l'allocation de la ressource technique disponible dans un univers de convergence des technologies que sur la nature exacte de la " diversité culturelle ". Il vise aussi à prendre en compte le citoyen en exposant le rôle de l'instance de régulation dans la déontologie des programmes et enfin à montrer l'implication des nouvelles technologies dans ce secteur.

Télévision et Droit de la communication

La liberté de la presse n'est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l'ensemble du territoire. C'est tout l'enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : " La diffusion de la presse imprimée est libre " (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion. Ces principes n'ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l'information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. A l'heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l'occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l'avenir de la distribution de la presse. C'est l'objet du colloque organisé le 21 février 2017 par l'université Paris II Panthéon-Assas dont les Actes sont ici publiés. " "Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et elle ne saurait être limitée sans être perdue", mais quelle serait cette liberté si la presse n'était pas accessible à chaque citoyen ? "

La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après

A l'heure de l'examen d'un projet de loi audiovisuelle venant une nouvelle fois modifier la loi du 30 septembre 1986, cet ouvrage dresse un état des lieux du cadre juridique existant. Il montre en particulier que, conçues à une époque où dominait la diffusion hertzienne, les lourdes obligations imposées aux médias historiques constituent désormais un frein, en particulier pour les chaînes de télévision, confrontées à des concurrences nouvelles sur Internet, comme celle de Netflix. On comprend alors la nécessité d'alléger les contraintes el d'élargir le champ de la régulation à d'autres entités. C'est l'objet du projet de loi, dont le volet institutionnel prévoit la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des rouvres et la propriété intellectuelle (Hadopi). Cet ouvrage porte sur les règles que la loi du 30 septembre 1986 impose aux chaises de télévision, aux radios et aux services de médias audiovisuels à la demande (un site de vidéos à la demande, par exemple), dont le respect est contrôlé par le OSA. Il explique les données techniques et les terminologies propres au secteur audiovisuel, dont la maîtrise conditionne la compréhension des règles de droit. Ce livre a ainsi pour objectif de rendre le droit de la régulation audiovisuelle accessible à tout juriste. Le public visé par cet ouvrage est large : étudiants, universitaires et professionnels.

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