Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics. En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace. Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale). Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial. Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.

Droit des activités spatiales - Adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation

Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences Entreprise et environnement, organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation COP21, avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.Parmi ces enjeux, la recherche d'une conciliation entre le développement économique et la préservation de l'environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l'empreinte écologique de l'activité des entreprises. Cela se traduit par l'émergence et la mise en place de divers instruments dont l'efficacité doit-être appréciée.Il en est ainsi du concept de dette écologique, dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l'objet d'une réelle transposition en droit positif?La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements?La préservation de l'environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé?Les auteurs de cet ouvrage se proposent d'ouvrir quelques pistes de réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d'une problématique qui demeure d'une actualité brûlante.

Entreprise et environnement

Travaux Du Centre De Recherche Sur Le Droit Des Marches Et Des Investissements Internationaux. Volume 17, Les Telecommunications Par Satellite, Aspects Juridiques

Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité: diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.

Le règlement des différends dans l'industrie spatiale ; actes du colloque des 9-10 octobre 2015

Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.

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