Les abus sont nombreux et variés en droit constitutionnel. En France, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est présentée comme une tentative d'endiguement des pratiques abusives de la constitution. Pourtant et a priori, le droit constitutionnel ne semble pas accueillir la notion juridique d'abus de droit. Celle-ci, élaborée il y a plus d'un siècle par la doctrine et la jurisprudence privatistes, a néanmoins connu un important essor dans la plupart des systèmes et des disciplines juridiques. Paradoxalement, en droit constitutionnel, elle semble employée comme un lieu commun, ne possède pas de contours bien précis et n'a jamais fait l'objet de recherches développées. En s'appuyant sur de nombreuses ressources jurisprudentielles, textuelles, théoriques, pratiques et comparatistes, cet ouvrage montre que la notion d'abus de droit est bien présente non seulement en droit institutionnel, mais surtout au sein des droits fondamentaux. Plus qu'un moyen d'invalidation aux mains du juge pouvant trouver place auprès d'autres techniques telles que la fraude à la constitution, les détournements de pouvoir et de procédure, l'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie. Cet ouvrage a reçu le grand prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques.

L'abus de droit en droit constitutionnel

L'objectif de cet ouvrage est simple : faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités. Pour cela, les auteurs se sont inspirés de leur riche expérience d'enseignement à l'étranger. Ainsi, pour faciliter l'apprentissage du lecteur, une large place a été faite aux exemples, aux cartes et aux schémas. De même, les nécessaires développements techniques sont enrichis d'anecdotes, de citations et d'illustrations. Cet ouvrage sera essentiel aux étudiants français et étrangers qui y trouveront toutes les clés de compréhension du système de droit français. Plus généralement, il sera précieux à tous ceux qui s'apprêtent à débuter des études juridiques, qui préparent des concours administratifs ou qui souhaitent, tout simplement, comprendre l'ordre juridique français. Vous trouverez dans cet ouvrage : -Une présentation des grandes notions du droit français : Les sources internes, Les sources internationales et européennes, L'articulation entre les normes, Le pouvoir exécutif, Le pouvoir législatif, L'organisation administrative et territoriale, La justice et les gens de justice ; - Une explication des principaux exercices juridiques : La fiche d'arrêt, Le commentaire d'arrêt, Le cas pratique, La dissertation, La note de synthèse.

Introduction au droit français

L'objectif de cet ouvrage est simple: faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités.  Pour cela, les auteurs se sont inspirés de leur riche expérience d'enseignement à l'étranger. Ainsi, pour faciliter l'apprentissage du lecteur, une large place a été faite aux exemples, aux cartes et aux schémas. De même, les nécessaires développements techniques sont enrichis d'anecdotes, de citations et d'illustrations.Cet ouvrage sera essentiel aux étudiants français et étrangers qui y trouveront toutes les clés de compréhension du système de droit français. Plus généralement, il sera précieux à tous ceux qui s'apprêtent à débuter des études juridiques, qui préparent des concours administratifs ou qui souhaitent, tout simplement, comprendre l'ordre juridique français.

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