« Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « l'humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

Le crime contre l'humanité

La " Déclaration pour la protection juridique de l'environnement " a été proclamée solennellement le 3 juin 2008. à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines. Cet instrument est le résultat d'un travail de réflexion d'étudiants en droit, encadrés par deux enseignants chercheurs, et soucieux de proposer un droit de l'avenir davantage imprégné par l'exigence de' préservation de l'environnement. Cet ouvrage s'inscrit dans le prolongement du " Grenelle de l'environnement ". Il comporte un commentaire détaillé de la Déclaration de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi que le regard des professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage des lois de demain en matière environnementale, dans les domaines aussi variés que le droit des obligations, le droit des affaires, le droit pénal et le droit de la santé.

Déclaration pour la protection juridique de l'environnement

Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental. Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées. C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction. Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études.

Nomenclature des préjudices environnementaux

La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement du "Grenelle de l'environnement", commente en détail cette Déclaration, et présente le regard de professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage des lois de demain en matière environnementale.

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