Comme le Code civil français, le Code civil autrichien (Allgemeines bürgerliches Gesetzbuch) est bicentenaire_ : promulgué en 1811, il est encore en vigueur aujourd'hui. Malgré sa longévité, il reste méconnu en France. Y remédier est l'une des ambitions du présent ouvrage. Les contributions de chercheurs autrichiens et français qui y sont réunies apportent des éclairages tant sur le passé que sur le présent du Code civil autrichien, dans une perspective comparative. L'élaboration, l'esprit et le contenu du Code de 1811 sont étudiés au regard de la première vague de codification moderne en Europe. Des étapes majeures de l'évolution du Code sont exposées, particulièrement son application durant la période nazie, et ce, à partir de documents inédits. Les projets de réforme en cours, notamment en matière de sûretés réelles et de responsabilité délictuelle, sont présentés et examinés en contemplation de l'évolution du droit français. Démonstration est également faite du potentiel apport du Code civil autrichien à la construction du droit privé européen. L'approche comparative qui innerve l'ensemble des contributions permet de connaître et de comprendre les singularités du Code civil autrichien ainsi que ses parentés avec d'autres droits, notamment français et allemand. Elle permet aussi de proposer des réflexions sur le fonds juridique commun à l'Europe, sur ses contours et ses limites, sur la circulation des idées et des règles, sur la concurrence des droits, sur l'impact des transformations politiques, sociales et économiques, ou encore du droit européen.

Le Code civil autrichien (ABGB) - Un autre bicentenaire (1811-2011)

Bien avant le premier Congrès international de droit comparé en 1900, le droit d'auteur avait permis aux civilistes de s'exercer à la comparaison des systèmes juridiques nationaux et ce dans une perspective éminemment pratique, voire pragmatique. Aux enjeux identiques au niveau européen ont en effet correspondu dès la Renaissance des techniques et des institutions d'inspiration très proche, renforcée encore, à partir du XVIIIe siècle, par des influences réciproques, notamment du texte fondateur anglais, le Statute de la reine Anne de 1710, aboutissant à l'émergence d'un droit international spécifique dès les années 1830, dont la Convention de Berne marquera un premier aboutissement en 1886. L'opposition schématique actuelle entre droit d'auteur et copyright combinée à l'attention exclusive portée à la notion de droit moral tend à faire oublier ces évidences et, partant, à occulter qu'il y a là, peut-être, et sans avoir à recourir à quelque substrat romain commun, un paradigme alternatif pour la construction d'un droit privé commun européen.

La construction du droit d'auteur - Entre autarcie et dialogue

Le droit privé français s'est formé au cours d'une histoire plus que bimillénaire. Les notions et règles relatives au mariage et à la filiation, aux régimes matrimoniaux et aux successions, à la propriété, aux contrats et à la responsabilité s'enracinent dans le droit romain et se sont ensuite enrichies de l'apport du christianisme, des coutumes, de réflexions doctrinales, de la législation royale puis révolutionnaire... traditions diverses entre lesquelles le Code civil de 1804 s'est efforcé, dans un souci d'unité, d'établir une " transaction ". De l'Antiquité romaine à nos jours, cet ouvrage retrace l'histoire du droit privé. Il permet ainsi d'en comprendre et mesurer les changements actuels.

Ses oeuvres

Ses derniers livres