Le Code civil autrichien (ABGB) - Un autre bicentenaire (1811-2011)

Publié par Pantheon-Assas (Editions), le 08 décembre 2015

177 pages

Résumé

Comme le Code civil français, le Code civil autrichien (Allgemeines bürgerliches Gesetzbuch) est bicentenaire_ : promulgué en 1811, il est encore en vigueur aujourd'hui. Malgré sa longévité, il reste méconnu en France. Y remédier est l'une des ambitions du présent ouvrage. Les contributions de chercheurs autrichiens et français qui y sont réunies apportent des éclairages tant sur le passé que sur le présent du Code civil autrichien, dans une perspective comparative. L'élaboration, l'esprit et le contenu du Code de 1811 sont étudiés au regard de la première vague de codification moderne en Europe. Des étapes majeures de l'évolution du Code sont exposées, particulièrement son application durant la période nazie, et ce, à partir de documents inédits. Les projets de réforme en cours, notamment en matière de sûretés réelles et de responsabilité délictuelle, sont présentés et examinés en contemplation de l'évolution du droit français. Démonstration est également faite du potentiel apport du Code civil autrichien à la construction du droit privé européen. L'approche comparative qui innerve l'ensemble des contributions permet de connaître et de comprendre les singularités du Code civil autrichien ainsi que ses parentés avec d'autres droits, notamment français et allemand. Elle permet aussi de proposer des réflexions sur le fonds juridique commun à l'Europe, sur ses contours et ses limites, sur la circulation des idées et des règles, sur la concurrence des droits, sur l'impact des transformations politiques, sociales et économiques, ou encore du droit européen.

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