Le règlement n°261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation.Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. À ce titre, porter des regards civilistes sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE :Nicolas BALAT, Isabelle BON-GARCIN, Philippe DELEBECQUE, Xavier DELPECH, Thibault DOUVILLE, Jeremy HEYMANN, Jérémy JOURDAN-MARQUES, Stéphane PIÉDELIÈVRE, Laurent SIGUOIRT, Muriel UBÉDA-SAILLARD.

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien ; regards civilistes sur le règlement n°261/2004

Préface de Christophe PaulinSi le transport peut être multimodal, la sécurité est polysémique. Sous cette acception plurielle, elle représente un défi pour le secteur du transport. Un défi dont les contours évoluent au gré des politiques publiques, des enjeux économiques et sociaux, des menaces et de la technologie. Le droit doit s'adapter à ces nouvelles réalités. La sécurité concerne toutes les structures et tous les acteurs du transport. Elle irrigue tous les modes de transport.La sécurité juridique intéresse tant l'opération de transport que le contrat de transport stricto sensu. Cette relation entre transport et sécurité se noue dans un contexte en perpétuelle évolution. Cette rencontre interpelle au regard de l'étendue des pouvoirs des organismes de contrôles, des récentes réformes du droit commun, de la place du droit de la consommation dans le droit des passagers, des transports singuliers comme ceux des produits médicamenteux, quant à la réponse juridique à donner aux nouveaux modes de transport et/ou de mobilité et face aux interrogations juridiques que pose le monde du cyber. Pour l'ensemble de ces raisons, le couple Transport et Sécurité mérite de trouver dans cet ouvrage la concrétisation de cette relation intime.

Transport et securité

Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la preuve du paiement de l'obligation monétaire entreprend sa propre évolution. On la distingue volontiers de celles des autres paiements en affirmant qu'elle doit être faite par écrit, preuve par excellence. Mais excellence ne signifie pas exigence et l'étude du droit commun de la preuve appliqué au paiement de l'obligation monétaire met en exergue cette distinction. Dépendant théoriquement de la nature juridique de l'opération mais aussi de l'application des règles du droit commun de la preuve, l'écrit ne dispose en réalité que d'un domaine restreint. De surcroît, parfois impossible voire inutile, l'écrit n'est pas le principe en la matière bien que l'on y recourt fréquemment en pratique. Ceci s'explique par la généralité du droit commun de la preuve qui heurte la spécificité du paiement de l'obligation monétaire. Cette étude conduit à remettre en cause le paiement de l'obligation monétaire en tant que simple sujet d'application du droit commun de la preuve. Il est également un facteur d'évolution du droit de la preuve qui cherche à s'adapter au paiement de l'obligation monétaire. Mais le paiement impose aussi parfois cette évolution. Il y a donc adaptation par le paiement de l'obligation monétaire. Se pose alors la question de la suffisance d'une telle approche et, par voie de conséquence, de l'opportunité d'adopter, légalement ou conventionnellement, un système probatoire de nature à répondre aux exigences propres à ce type de paiement.

Ses oeuvres

Ses derniers livres