Figure éminente du droit commercial, continuateur du "Ripert et Roblot" (Traité LGDJ), le Professeur Michel Germain a enseigné sa carrière durant le droit des affaires et, tout particulièrement, le droit des sociétés et le droit des procédures collectives. Directeur, à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), de l'Institut de droit des affaires, du magistère de droit des affaires (DJCE) et du MBA droit-gestion dont il est le cofondateur, il a formé plusieurs générations de praticiens et d'universitaires. Par son esprit ouvert à la philosophie et la sociologie mais surtout par l'acuité de son regard sur le monde des affaires, le dédicataire, dont les écrits font autorité, offre une analyse féconde des interactions du droit et de la vie économique. Fidèles à cette vision, ces Mélanges comprennent des contributions variées, théoriques et pratiques, en droit des affaires français et européen. Nous serions heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à cette publication.

Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Germain

Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet.
Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle.
En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens.
Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties.

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