Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. Il souligne, d'une part, que les réformes ont "transformé" la gouvernance économique européenne, au point qu'il est aujourd'hui possible de la qualifier de "nouvelle gouvernance". En effet, la nouvelle gouvernance marque un éloignement des principes issus du traité de Maastricht : l'instauration d'un cadre de gestion des crises permet aux Etats membres d'obtenir un refinancement de leur dette autrement qu'en se soumettant aux forces du marché et la mise en place d'une cogestion des politiques budgétaires, économiques et sociales nationales permet à l'Union d'intervenir plus directement dans des politiques qui relèvent principalement de la responsabilité des Etats membres. D'autre part, l'ouvrage démontre que la transformation de la gouvernance économique européenne a créé un décalage entre les responsabilités nouvellement acquises par l'Union européenne en matière économique et sociale et le contrôle qui peut être exercé sur ces responsabilités au niveau européen. L'Union est ainsi en mesure d'influencer, voire d'imposer certaines politiques aux Etats membres sans pour autant qu'un contrôle juridictionnel ou parlementaire adéquat puisse être exercé au niveau européen ou national. Ce décalage pose problème au regard du principe de l'Union de droit et du principe démocratique. L'ouvrage conclut par des propositions de réformes visant à répondre aux problèmes soulevés par la nouvelle gouvernance économique européenne.

La gouvernance économique européenne - Les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crises

Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des Etats membres. Au sein de l'Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union a ceci de spécifique qu'elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l'Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union européenne. Une première partie examine, d'une part, l'application du droit de l'Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d'autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l'Union européenne. Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus. Le premier explore les possibilités qu'offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu'offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d'avoirs.

Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

La solidarité est l'une des valeurs fondamentales sous-tendant le processus d'intégration européenne. Au centre des discours politiques depuis le début des années 1950, elle a été invoquée comme vecteur de rapprochement des Etats membres et de leurs populations. De nombreuses dispositions juridiques, dans les traités européens notamment, s'y réfèrent, et ce dans divers secteurs du droit de l'Union. La solidarité pose néanmoins de très nombreuses questions. Elle est aussi au coeur de tensions entre Etats, de reconfigurations et d'enjeux majeurs pour l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Cet ouvrage propose une étude interdisciplinaire et comparative approfondie des implications et des défis que la solidarité représente pour l'Union européenne. Il est le produit d'une recherche collective menée au sein de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles (IEE-ULB) dans le cadre d'un projet Jean Monnet (Centre d'excellence). Cette recherche allie les approches politique, juridique, historique de l'intégration européenne. Outre une préface par Philippe Van Parijs, une introduction de même qu'une postface par Frank Vandenbroucke, le volume comporte diverses contributions réparties en quatre axes transversaux de recherche qui permettent d'explorer et de mettre en lumière : - l'Union européenne comme espace de liberté, de sécurité et de justice ; - l'Union européenne comme espace de régulation économique et sociale ; - l'Union européenne comme communauté de normes et de valeurs ; - l'Union européenne dans le monde. Ce livre est à destination des chercheurs et des étudiants, des décideurs politiques nationaux et européens ainsi que des citoyens qui cherchent à mieux comprendre les fondements de la solidarité européenne et ses tensions.

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