Premier volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret et plus précisément tome 2 de la "grande matière" consacrée au marché intérieur, cet ouvrage traite plus particulièrement de la libre circulation dans le marché unique et du rapprochement des législations nationales. La libre circulation des personnes que le projet de constitution pour l'Europe place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du marché commun fait l'objet des premiers commentaires. Elle est analysée sous l'angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celle des pères fondateurs des traités. Les aspects civils politiques et privés de cette liberté sont examinés dans la grande matière consacrée au citoyen européen. La libre circulation des personnes "économiques" se voit déclinée selon le triptyque classique: libre circulation des travailleurs, droit d'établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne, à la lumière notamment de la nouvelle directive du 7 septembre 2005, complète le dispositif. La libre circulation des capitaux fait l'objet d'un deuxième titre. Il s'agit d'une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de celle des personnes que des marchandises. Elle a cependant acquis grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et à l'instauration de l'Union économique et monétaire une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d'en limiter la portée. L'harmonisation ou rapprochement des législations nationales constitue un autre thème classique et central du droit communautaire matériel. Placée dans ce premier volume, elle n'en comporte pas moins un caractère transversal puisqu'elle s'applique non seulement aux libertés traditionnelles mais aussi aux politiques communautaires et de l'Union. Elle irradie aussi sur le troisième pilier, même si la spécificité de celui-ci implique que des développements particuliers lui soient consacrés dans d'autres volumes à paraître de la collection. L'harmonisation des législations se voit analysée sous tous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Dans tous les chapitres, les dispositions du traité établissant une Constitution pour l'Europe sont prises en compte. Quel que soit l'avenir de ce nouveau traité, celui-ci s'est efforcé d'améliorer ou de codifier le droit existant dans toute la mesure du possible. Nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale d'universitaires et de praticiens.

Libre circulation des personnes et des capitaux - Rapprochement des législations - Marché intérieur

L'objectif de la conférence donnée le 24 avril 2006, dans le cadre du cycle UB3, est double : rappeler aux praticiens les caractéristiques élémentaires du droit communautaire en attirant leur attention sur la possibilité d'application de ce droit dans leur pratique quotidienne, et exposer deux sujets d'actualité.  Le premier exposé est ainsi consacré aux caractéristiques essentielles du droit communautaire : l'effet direct et la primauté ainsi qu'à la mise en oeuvre de ces deux principes fondamentaux par les juridictions nationales.  Le premier exposé rappelle également les recours ouverts en droit communautaire devant les institutions judiciaires européennes de manière à inciter les praticiens à utiliser l'un ou l'autre de ces recours lorsqu'ils en ont l'occasion.  Le second exposé présente un caractère éminemment pratique puisqu'il est consacré à l'exposé d'un certain nombre de cas, de sorte que le praticien puisse se rendre compte de l utilité pratique d'avoir recours au droit communautaire.  Le troisième exposé fait le point sur la réglementation actuelle applicable aux accords de distribution et aux accords verticaux, domaines que les avocats ont  fréquemment à connaître.  Le quatrième exposé est également un exposé d'actualité puisqu'il traite de l'espace pénal européen, nouveau chantier de droit européen depuis le Traité de Maastricht.  UB3 est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.  Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique  partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.  Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.  Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud Jansen.

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