Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s'étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Ainsi, a-t-il voulu assimiler la personne morale à la personne physique, écarter la responsabilité pénale objective et éviter la déresponsabilisation de la personne physique. La jurisprudence des cours et tribunaux du pays dont les auteurs font largement état ont heureusement levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d'autres subsistent. Une loi rédemptrice viendra-t-elle y apporter réponse ? Ce n'est pas ce que semble annoncer le projet de loi modificative du 19 février 2007, analysé dans cet ouvrage, dont la teneur fait déjà l'objet de plusieurs critiques. Souscrivez à l'ordre permanent de la collection et bénéficiez d'une remise de 15% sur tous les ouvrages de la collection. Pour obtenir cette remise, voulez-vous prendre contact avec notre diffuseur pour la Belgique De Boeck Services tél. +32(0)10 48 25 00

La responsabilite pénale des personnes morales

Yves Rocher, Quick, Mc Donald, Pizza Hut, Avis, Midas, qui ne connaît ces enseignes ? Qu'ont-elles en commun ? Quel est le secret de leur réussite ? La franchise ! C'est le moyen qu'elles ont choisi pour développer leur réseau de distribution. Depuis quelques années, la franchise est considérée comme un levier puissant pour toute entreprise qui veut transmettre son savoir-faire. Cette formule permet aux entrepreneurs indépendants de créer leur propre affaire et de bénéficier de nombreux avantages tels que ta notoriété, l'expérience et le support d'un franchiseur. Mais avant de se lancer dans la franchise, il faut se poser les bonnes questions, comme par exemple : Que débourser pour une franchise ? Est-ce nécessaire de signer un contrat ? A t-on droit à une protection territoriale ? Comment se passe les relations entre le franchiseur et le franchisé ? Quels sont les principaux facteurs de réussites ? Ce livre constitue un véritable recueil d'informations utiles pour tout candidat à la franchise et lui permettra de comprendre ses mécanismes.

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