An indispensable practical guide for any potential applicant and any legal professional

This book, which is a practical guide aimed at both professional lawyers and potential applicants, clearly and comprehensively describes and analyses the main stages in the processing of an application before the organs of the European Convention on Human Rights.

Detailed descriptions are provided of the Convention system, the Rules of the European Court of Human Rights and the procedures which the Court has developed to expedite and optimise case processing.

Crafted by two specialists on the Convention, Linos-Alexandre Sicilianos, the current President of the European Court of Human Rights, and Maria-Andriani Kostopoulou, a lawyer at the Greek Court of Cassation, the book does not merely explain how to prepare and lodge an application, in particular as regards the formal requirements and admissibility criteria; it also presents a detailed assessment of a case by the various formations of the Court, covering all stages right through to the conclusion of proceedings. Finally, having analysed the judicial stage, the book goes on to describe the procedure for supervision of the execution of judgments before the Committee of Ministers of the Council of Europe.

The individual application under the European Convention on Human Rights

Un guide pratique indispensable pour tout requérant potentiel et tout professionnel du droit

Guide pratique, tant à l'usage des professionnels du droit que des requérants potentiels, le présent ouvrage décrit et analyse de manière claire et synthétique les grandes étapes du cheminement d'une requête devant les organes de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le système mis en place par la Convention y est exposé, ainsi que le règlement de la Cour européenne des droits de l'homme et les procédures qu'elle a développées pour accélérer et optimiser le traitement des affaires.

Rédigé par deux spécialistes de la Convention, Linos-Alexandre Sicilianos, actuel président de la Cour européenne des droits de l'homme, et Maria-Andriani Kostopoulou, avocate à la Cour de cassation de Grèce, l'ouvrage ne se contente pas d'expliquer comment préparer et introduire une requête, notamment pour ce qui concerne les conditions de forme et de recevabilité ; il présente également l'examen détaillé d'une affaire par les différentes formations judiciaires de la Cour, et ce jusqu'à la fin de la procédure. Enfin, une fois la phase judiciaire terminée, il aborde le processus de surveillance de l'exécution des arrêts devant le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme - Guide procédural

Guide pratique, tant à l'usage des professionnels du droit que des requérants potentiels, le présent ouvrage décrit et analyse de manière claire et synthétique les grandes étapes du cheminement d'une requête devant les organes de la Convention européenne des droits de l'homme. Le système mis en place par la Convention y est exposé, ainsi que le règlement de la Cour européenne des droits de l'homme et les procédures qu'elle a développées pour accélérer et optimiser le traitement des affaires. Rédigé par deux spécialistes de la Convention, Linos-Alexandre Sicilianos, actuel président de la Cour européenne des droits de l'homme, et Maria-Andriani Kostopoulou, avocate à la Cour de cassation de Grèce, l'ouvrage ne se contente pas d'expliquer comment préparer et introduire une requête, notamment pour ce qui concerne les conditions de forme et de recevabilité ; il présente également l'examen détaillé d'une affaire par les différentes formations judiciaires de la Cour, et ce jusqu'à la fin de la procédure. Enfin, une fois la phase judiciaire terminée, il aborde le processus de surveillance de l'exécution des arrêts devant le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

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