Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises.
 
Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leur partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.

Droit commercial ; droit des entreprises en difficulté (3e édition)

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.

Master Droit des entreprises en difficulté

Droit des sociétés

Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements dispensés, notamment à l'Université Paris-Sud XI (Paris-Orsay) et au Conservatoire national des arts et métiers, à des étudiants de Master inscrits dans un parcours de droit de l'entreprise, de comptabilité contrôle audit et de finance. Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l'esprit et le contenu de ce livre s'articulent selon une présentation usuelle en Master. D'une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose, de manière synthétique, à des apprenants, les règles de base essentielles et, d'autre part, complément indispensable, un versant Pratique qui permet de se livrer à un travail personnel permettant, par ailleurs, de tester son niveau (exercices corrigés) et sa compréhension de la matière. Cette méthode a fait ses preuves. Il fallait également, dans un souci d'efficacité et de simplicité, donner un seul outil renfermant un maximum de règles composant le noyau dur du droit applicable dans l'entreprise, et ne pas renvoyer à multiples ouvrages indépendants et complémentaires. D'où, ici, le regroupement en un seul volume de thèmes rattachés au droit des affaires, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité – impossible, en l'espèce. Soit, des veines principales (L'environnement du droit de l'entreprise, Les entrepreneurs individuels, Les entreprises sous forme sociale, Les biens de l'entreprise, L'activité contractuelle de l'entreprise et L'entreprise et les responsabilités), que l'on embrasse selon une approche synthétique et jusque dans leurs plus récents errements. Cette méthode, simple, claire et facilement utilisable par des apprenants, a donné de bons résultats. Elle permet aussi bien de se faire une première idée de la matière touffue et complexe, que de s'en remémorer les traits principaux à la veille de l'examen ou du concours. Si, tel qu'il est, cet ouvrage rend service, nous le tiendrons pour bien fait.

Master Droit de l'entreprise - (Théorie et pratiques du droit des affaires)

Droit des societes

Cet ouvrage présente de façon synthétique les principes fondamentaux du droit des sociétés et les règles particulières propres à chaque type de société. Cette nouvelle édition intègre les évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes et tient compte, notamment, de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Droit des sociétés - Occasion

des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis.
 cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.

Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté est actuellement régi par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les dispositions ont été modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et par le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 puis par son application. D'autres textes postérieurs ont complété et/ou modifié ces dispositions. Il en est ainsi de l'ordonnance n° 2010-1512 du 9décembre 2010, la loi n° 2020-1249 du 22 octobre 2010 et la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.

Droit commercial : droit des entreprises en difficulté

Le traitement amiable des entreprises en difficulté : la prévention des difficultés, la procédure de conciliation.
Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté : l'ouverture de la procédure collective, les issues de la procédure collective, les sanctions, les organes de la procédure collective, la situation du débiteur pendant la période d'observation, la situation des partenaires du débiteur. Le droit des entreprises en difficulté a été refondu par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises.
Ces dispositions ont été récemment modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et par le décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour son application. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises.
Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.

Livres