Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d'argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d'intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers). L'ouvrage se penche aussi sur le développement de l'entraide judiciaire en tant qu'outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international - Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire

Au cours des deux dernières décennies, sous l'emprise de l'évocation des dangers provenant du crime organisé, des compétences nouvelles en matière pénale ont été créées au niveau européen tandis que, en droit interne, le champ de l'intervention pénale a été progressivement étendu et sa mise en action anticipée. Cet ouvrage, issu d'une recherche collective, présente l'évolution législative qui caractérise le champ de la lutte contre la criminalité - organisée mais pas uniquement - en matière d'enquête proactive, de méthodes particulières de recherche, de recours aux témoins anonymes et de diverses formes de protection des témoins, de renversement partiel de la charge de la preuve en matière de confiscation, ainsi que de "repentis" ou collaborateurs de justice. Après une analyse de la récente production législative belge, les auteurs étudient successivement les législations adoptées aux Etats-Unis et en Italie (pays précurseurs dans la lutte contre la criminalité organisée), ainsi qu'aux Pays-Bas, en Allemagne et en France. Certaines tendances communes émergent ainsi ; elles caractérisent les politiques pénales étudiées et, plus particulièrement, l'évolution de la procédure pénale. Des régimes dérogatoires sont progressivement introduits, dont la portée s'étend avec la mise en exergue de la lutte contre le terrorisme. Les lois étudiées dans cet ouvrage montrent, toutefois, que les dispositifs à caractère exceptionnel - que la lutte contre la criminalité organisée visait à justifier - tendent à élargir progressivement leur emprise pour se transformer en droit commun. Nous assistons ainsi à un processus de normalisation du droit d'exception, dont le bien-fondé est soumis à controverse dans l'introduction de ce volume.

Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité : la normalisation de l'exception - Etude de droit comparé (Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France)

Cet ouvrage propose un premier état des connaissances sur les phénomènes de criminalisation et de décriminalisation de l'usage de stupéfiants et/ou de la détention pour usage personnel. Il s'attache à comprendre les liens entre les processus de (dé)criminalisation et quatre thématiques contemporaines : (1) l'impact des médias (y compris leur rapport avec l'opinion publique et avec les discours et savoirs experts) ; (2) l'émergence d'une forme d'empowerment des victimes dans le cadre des politiques publiques ; (3) l'évolution des politiques sociales et (4) le développement de l'importance accordée à la notion de droits de l'Homme. L'examen d'une diversité de situations nationales illustre ce projet et permet de mieux identifier les facteurs culturels, sociaux, institutionnels et politiques influençant les processus politiques et législatifs conduisant à une (dé)criminalisation de l'usage ou de la détention de stupéfiants.

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