Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes cet ouvrage présente les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? - Bilan et perspectives

Le point complet après la publication des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile La procédure civile n'en finit plus de se rénover. Le décret n° 2019-1333 s'inscrit dans ce mouvement de renouveau de la procédure civile, initié par la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été suivie d'un ensemble de décrets en 2017. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est une nouvelle étape de la réforme de la procédure civile. Après notamment la série de décrets relatifs à l'organisation et à la compétence juridictionnelles en date du 30 août 2019 et du 18 septembre 2019, le décret n° 2019-1333 parachève - en grande partie - la réforme de la procédure civile. Cet ouvrage se propose de présenter les apports du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, sous forme de fiches thématiques, afin de guider étudiants et praticiens dans les subtilités de cette nouvelle procédure civile. Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 19 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe... Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des nouvelles règles en application

La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux

2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce ! Un peu plus de quarante ans après la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme majeure achevée en 2019 et applicable depuis le 1er janvier 2021. Dans un souci d'une bonne administration de la justice, le législateur a engagé une réforme d'ampleur modifiant la gestion du contentieux familial. D'une part, l'important mouvement de déjudiciarisation du divorce initié en 2016 se confirme et connaît un nouvel essor en conférant aux avocats un rôle renforcé. D'autre part, un mouvement novateur d'unification du contentieux renouvelle la procédure du divorce judiciaire. Les textes réunis dans le présent ouvrage, tirés de la journée d'étude du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (U.P.R. n°1201) de l'Université Côte d'Azur, proposent à l'aune de la dernière évolution législative de dresser un tableau de ce nouveau divorce du XXIe siècle.

Le divorce du XXIe siècle

Lorsque le couple parental disparaît, l'enfant est au coeur de toutes les problématiques. Qu'il soit acteur dans le processus de séparation ou le plus souvent victime de la mésentente, quel est le sort qui lui est réservé dans la séparation parentale ? Afin d'éviter qu'il ne devienne l'objet, voire l'arme d'un conflit, l'enfant et ses intérêts doivent être protégés. Au-delà de la séparation, le préserver impose également de gérer la coparentalité. Les responsabilités tant personnelles que patrimoniales de chacun des parents à son égard doivent être assumées et les relations préservées. Entre le sort de l'enfant et celui de la coparentalité, la séparation du couple entraîne de nombreuses interrogations.

L'enfant à l'épreuve de la séparation parentale

Cet ouvrage présente des contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles, intéressés par la transposition à leur champ de recherches, de questions liées à un art déterminé. Les arts explorés sont à la fois "classiques", tels la peinture, la musique, le cinéma ou la littérature, d'autres sont plus "atypiques", tels l'art urbain, l'art thérapie ou culinaire. Pour chacun d'entre eux, l'auteur s'est saisi de la question de droit qui lui paraît la plus importante dans le domaine étudié.

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