Le phénomène institutionnel international est dans tous ses états ; le modèle de l'organisation intergouvernementale représentative des Etats membres s'essouffle et côtoie de plus en plus d'institutions dans lesquelles acteurs publics et privés se disputent l'exercice du pouvoir. Qu'il se transforme, se déforme ou se reforme, le phénomène institutionnel international apparaît comme un objet d'étude foisonnant que l'analyse juridique est néanmoins en mesure de "discipliner ". Pour cela, le juriste dispose des outils classiques du droit international des organisations internationales (théorie de la personnalité juridique, droit de la responsabilité internationale...), mais peut, au-delà, interroger les nouvelles notions charriées par la gouvernance globale (partenariats public/privé, accountability). Universitaires et praticiens se sont ainsi réunis pour mieux appréhender les transformations constatées des institutions internationales. Quelles en sont les incidences pour le droit international, ses catégories, sa formation, son application ?

Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ? - Actes du colloque Université de Cergy-Pontoise et Université de Paris VIII

L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité fonctionnelle. Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge n'est pas resté isolé. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJUE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement habilités à donner des avis ou assimilés en plus de leurs décisions contentieuses. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont unanimement aligné la procédure consultative sur la procédure juridictionnelle et/ou inversement. La compétence consultative ainsi exercée a gagné sa qualité judiciaire tout en permettant à la juridiction de s'ancrer davantage dans l'ordre international. La tendance contemporaine à la juridictionnalisation du droit international est cependant venue modifier la donne. En se développant, la juridiction internationale se transforme est sa compétence consultative s'en ressent. C'est ainsi que la recherche de modèles alternatifs au contentieux classique, à la fois consenti et interétatique, délaisse curieusement la fonction consultative traditionnelle pour de nouvelles formes de compétences judiciaires. Le temps paraît donc venu d'évaluer la pertinence du schéma de la dualité fonctionnelle établi au début du XXe siècle pour rendre compte de la justice internationale moderne. Quelques pistes de réflexion peuvent alors être esquissées pour forger une nouvelle théorie de la juridiction qui serait spécifiquement et uniquement internationale.

La compétence consultative des juridictions internationales - Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

?Le mot démocratie a gagné les discours internationaux, entendus à la fois comme les discours du et sur le droit international. Le phénomène n'est certes pas nouveau puisque, par exemple, René-Jean Dupuy l'employait dès 1957 pour rendre compte du fonctionnement des organisations intergouvernementales et que la démocratie est au coeur des lignes directrices que les ministres des Etats membres des Communautés européennes adoptèrent en 1991 au sujet de la reconnaissance formelle de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union Soviétique. Comme ces deux exemples l'illustrent, la signification attachée au mot a toutefois évolué au fil de ses convocations (ou invocations) dans les discours internationaux. Tel est le constat initial à l'origine de la journée d'études organisée, le 9 juin 2017, à l'Université de Cergy-Pontoise. Son objet particulier est alors d'interroger le plus récent des usages de la notion de démocratie dans les discours internationaux, à savoir les discours sur la démocratie internationale. Il ne s'agit plus alors de promouvoir la démocratie dans l'Etat ni d'assimiler l'Etat au citoyen pour décrire le fonctionnement des organisations internationales, mais précisément de placer l'individu, l'homme, au coeur de l'exercice du pouvoir international. Il s'agit plus exactement de réduire la distance entre les individus et les instances de gouvernance internationales, ces dernières désignant les institutions internationales qui régulent sinon règlent les relations internationales par leur production normative, même non contraignante. L'ensemble des contributeurs a ainsi accepté de s'interroger sur, et le cas échéant de critiquer, cette notion de démocratie internationale dans les discours internationaux. Quelle(s) réalité(s) recouvre-telle ? Comment est-elle utilisée ? A quelle(s) fin(s) ? Et, finalement, comment l'exercice du pouvoir international est-il réglé au nom d'une telle démocratie internationale ?

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