La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (Etat, territorial, hospitalier). Dans l'objectif de "refonder le contrat social avec les agents publics", de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle... Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en oeuvre dans un contexte de profonde mutation de l'hôpital public dont les professionnels ont été profondément marqués parla crise sanitaire quia débuté au printemps 2020. Les accords de Ségur de juillet 2020, outre les mesures de revalorisation salariale, ont ainsi complété certaines dispositions de loi du 6 août 2019. La deuxième édition de cet ouvrage prend en compte les ordonnances et les textes réglementaires publiés. Certaines rubriques ont été mises a jour (dialogue social, protection sociale, rapport social unique...), d'autres ont été enrichies au regard de nouvelles dispositions concernant notamment les lignes directrices de gestion ou l'entretien professionnel. L'ouvrage : En rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi et ses décrets d'application. Les thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : les cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance. Le public : Cet ouvrage s'adresse aux chefs d'établissement directeurs des ressources humaines, attachés d'administration hospitalière, cadres hospitaliers, représentants du personnel.

Guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière - Les points clés de la loi du 6 août 2019

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (Etat, territorial, hospitalier). Dans l'objectif de "refonder le contrat social avec les agents publics", de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle... Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en oeuvre dans un contexte de profonde mutation de l'hôpital public, accentuée par la crise sanitaire du printemps 2020. Elle peut ainsi, au-delà des questions statutaires, représenter pour les responsables hospitaliers une opportunité de rénover la gestion et le management des ressources humaines pour les adapter aux enjeux actuels de l'hôpital et de sa place dans le système de santé et, plus généralement, dans la société. En rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs de ce neuvième ouvrage de l'adRHess ont souhaité analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi, en privilégiant celles dont les décrets d'application étaient déjà publiés. Les différentes thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : les cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance. Par ce décryptage de la loi, les auteurs ont souhaité aider les équipes RH des établissements relevant de la FPH dans la mise en oeuvre d'une réforme qui devrait en mobilisant les différents acteurs, contribuer à moderniser la GRH et mieux répondre aux attentes des professionnels hospitaliers.

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