À une époque où 90% des échanges commerciaux internationaux s'effectuent par la voie maritime, les ports s'avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en oeuvre des objectifs du développement durable. Qu'ils soient de pêche, de commerce, ou de plaisance, les ports maritimes sont au coeur d'une réflexion visant à concilier les divers enjeux sociaux, sécuritaires, politiques, économiques et environnementaux en présence. Dans cette optique, les réglementations nationales et internationales ont connu des évolutions, à l'instar de la réforme portuaire de 2008 qui a imposé aux Grands ports maritimes français de veiller à l'intégration des enjeux du développement durable dans l'exercice de leurs missions.
Le présent ouvrage se propose d'analyser la manière dont les objectifs du développement durable trouvent aujourd'hui application dans les ports maritimes en France et à travers le monde, par la mise en place d'un aménagement durable de l'espace portuaire et d'une régulation durable de l'activité portuaire.

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l'insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le domaine privé ne peut plus être perçu comme un patrimoine que l'administration exploiterait " à titre privé ". Il remplit indéniablement une fonction d'intérêt général, en fournissant des revenus à ses propriétaires, ou en leur offrant des supports pour mener à bien leurs missions. La diversification des finalités d'utilisation des biens du domaine privé se reflète dans la définition de son régime juridique. La domanialité privée accorde ainsi une place significative à l'objectif de préservation de la valeur économique d'un patrimoine public, et s'ouvre, en parallèle, à une logique de protection des fonctions d'utilité publique dont ses biens sont les supports. La mutation de la domanialité privée dessine les contours d'un nouveau régime juridique, apte à concilier les impératifs de protection avec la recherche de valorisation économique des patrimoines publics, ce dont la domanialité publique est incapable. On peut alors envisager d'étendre cette domanialité privée rénovée à l'ensemble des biens publics, comme une solution à la crise que traverse la domanialité publique.

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