La révision constitutionnelle de mars 2003 a amené à un profond bouleversement de l'organisation administrative de notre pays en consacrant le principe de son organisation décentralisée. Si un consensus a semblé se dégager (du moins au début)sur la nécessité d'un acte II de la décentralisation, de nombreuses interrogations sont restées en suspens sur certains aspects de la réforme. 

Principe fédérateur de notre ordre juridique, le principe d'égalité semble devoir entrer directement en conflit avec le principe de décentralisation. Pour autant, l'égalité telle qu'elle est définie aujourd'hui n'est pas l'uniformité et, selon la terminologie retenue par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, le principe d'égalité implique simplement de ne pas traiter de façon différente des situations identiques, sauf pour des raisons liées à un intérêt général en rapport avec l'objet du service. 

Dans ces conditions se pose la question de savoir si le principe d'égalité, tel que le conçoivent les citoyens, n'est pas finalement un mythe. 

Face à ces inquiétudes et à l'une des applications les plus remarquables du principe d'égalité, l'égalité devant et 
dans le fonctionnement du service public, il sera intéressant de s'interroger sur les évolutions du principe d'égalité pour examiner si finalement aujourd'hui l'égalité abstraite n'est pas tout simplement remplacée par un principe d'accessibilité du service public. 

L'objet de cet ouvrage sera de confronter ces deux grands principes de notre droit public que sont le principe d'égalité et la notion de service public. Il permettra d'examiner si la territorialisation de ce dernier met en danger le principe d'égalité ou au contraire lui donne un nouveau souffle en l'adaptant aux réalités locales et en répondant au mieux aux besoins de différenciation des usagers.

égalité et services publics territoriaux

L'idée de cet ouvrage est née de la participation de son auteur au conseil de développement de l'agglomération Angers Loire Métropole et du Pays Loire Angers. A la suite d'une enquête, diligentée par le Pays Loire Angers, une commission " vie associative " a été créée au sein du conseil de développement afin de réfléchir aux moyens pour les élus locaux de favoriser et de développer la vie associative mais aussi à ceux pour le secteur associatif de mieux faire connaître et respecter sa spécificité. L'auteur de l'ouvrage, rapporteur de cette commission et universitaire, s'est saisie de l'opportunité d'allier la réflexion juridique et l'analyse pratique afin de réaliser une contribution qui retrace les principaux problèmes suscités par le couple pouvoirs publics/associations. L'association relevant d'un statut de droit privé, l'essentiel des ouvrages consacrés à ce sujet a de ce fait été réalisé par des auteurs privatistes. L'originalité de cet ouvrage est de s'intéresser essentiellement aux relations entre pouvoirs publics et associations. Les relations pouvoirs publics/associations sont entrées dans une zone de turbulences. Le développement de logiques d'appel d'offres ou d'appel à projets, la réforme territoriale et le désengagement des pouvoirs publics sur un certain nombre de domaines entraînent une crise du secteur associatif qui se trouve remis en question dans son identité et son existence même. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux élus qui souhaitent avoir une approche synthétique de l'ensemble des problématiques en jeu dans les relations associations/pouvoirs publics. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir la notion et le statut des associations.

Associations et pouvoirs publics

Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico?), qui se distingue des concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général, valeurs communes de l'Union), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur évolution au début du XXI siècle.
Les acquis de la notion de service public n'ont pas été remis en question depuis la Libération.
Les politiques publiques face à la mondialisation économique ne freinent pas sa vitalité, même si elles induisent une contractualisation des modes de gestion, des remaniements profonds de compétences des collectivités décentralisées et une diversification des principes juridiques structurant le service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité de l'idée originelle de service public, ni son efficacité opératoire, ni sa fonction préservatrice du lien social.
La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le programme de modernisation de l'action publique depuis 2012.
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.

Droit du service public (4e édition)

La question de l'égalité femmes-hommes est un enjeu prégnant des politiques publiques.
Cette question a fait l'objet d'études dans le cadre des travaux académiques sur le genre ou de la question de l'accès aux mandats électifs. Pour autant, la place des femmes dans les collectivités territoriales commence dans des domaines nouveaux comme celui de la commande publique, des budgets locaux ou encore de la gestion de l'espace public. Cette question est donc posée de façon globale afin de montrer comment les acteurs locaux s'en emparent.
La finalité de l'ouvrage est de montrer qu'il existe une spécificité de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales. Si la France a une vision holistique du principe d'égalité et se rattache à une conception universaliste des droits, la réalité pratique montre que la question de l'inégalité et de la spécificité de la condition féminine se pose.
L'ouvrage propose une approche globale de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales et non dans une approche sectorielle comme cela peut être le cas d'autres ouvrages.

Les collectivités territoriales et les femmes

La crise économique a relancé le débat du financement du service public, de ses modes de tarification et de son accessibilité.
Le coût du service public vient de ce fait régulièrement alimenter les débats doctrinaux et les enjeux locaux. Certes, la notion de service public ne se réduit pas à son coût mais, dans une logique de réorganisation de l'Etat et d'une recherche de meilleure efficacité, la question du financement occupe une place essentielle dans les options décisionnelles. Tel a été l'objet du colloque organisé à Angers le 1er octobre 2009.
La particularité de ce colloque tient à un regard croisé entre des juristes, des économistes et des professionnels de différents secteurs. Sont ainsi posées des questions de principe comme le choix de la gratuité (Anne Gombault, sur l'épineuse question de la gratuité des musées) ou d'un mode de gestion (Jacques Fialaire) ou encore la question de la tarification et de son support juridique la redevance pour service rendu (Martine Long).
Les propos introductifs (Michel Bouvier et Robert Hertzog) posent clairement le débat alors même que les illustrations données au travers de l'exemple de la reprise en régie de la gestion de l'eau à Paris (Anne Le Strat), de la tarification en matière d'ordures ménagères (Sylvain Maudet) ou encore de la question du financement des transports (Bruno Faivre d'Arcier et Irène Bouhadana) permettent d'illustrer ces problématiques dans différents secteurs.
De même l'exemple de la refonte tarifaire de la ville d'Angers (Jean-Marie Laucoin) donne une illustration méthodologique des étapes à respecter et des objectifs qui peuvent être assignés à une grille tarifaire. La question du risque financier dans le cadre d'une gestion déléguée est également abordée (Serge Bouju). Ce colloque s'intéresse à des problématiques qui retiennent l'attention aujourd'hui des praticiens et des élus : quel choix de mode de gestion ? Quelle gratuité et pour qui ? Quelle grille tarifaire adopter et selon quelles références ? Il rappelle également aux étudiants et aux universitaires quels sont les grands principes qui sous-tendent la gestion des services publics en donnant l?éclairage des évolutions récentes.
Il permet ainsi selon les propos conclusifs (Hervé Rihal) de remettre à plat trois mythes : le mythe de l'unicité, celui de la performance et celui de la gratuité.

Livres