La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques

Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou formés par leur employeur, ou celui d'être rémunérés après service fait. Enfin, les fonctionnaires territoriaux participent à l'élaboration des règles qui les concernent, par l'intermédiaire de leurs représentants dans les organismes paritaires, au plan local et au plan national. Mais ces droits sont assortis de nombreuses obligations professionnelles et morales. C'est cet équilibre entre droits et obligations qui permet la meilleure prise en compte de l'intérêt général.

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