Au coeur de l'économie de la connaissance, la question des inventions mises en oeuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L'exclusion de la brevetabilité des programmes d'ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l'appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n'est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entraînant une insécurité juridique. On se souviendra d'ailleurs qu'une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement Européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d'auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l'AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats. Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d'un colloque organisé par l'AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grand' chambre de la Cour de cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d'offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets. At the heart of the knowledge economy, the protection of computer-implemented inventions is a fascinating yet complex topic in intellectual property law. The exclusion of computer programs from patentable subject-matter by the European Patent Convention renders an assessment of their patentability particularly problematic. Although, numerous decisions have been delivered on this topic by the Boards of Appeal of the European Patent Office, they are not always easy to comprehend ; more so because they are sometimes contradictory to decisions delivered by national courts, thereby giving rise to legal uncertainty. In 2005 a proposed EU Directive which aimed at harmonizing national patent laws and practices of Member States was rejected by the European Parliament by an overwhelming majority, yet again demonstrating the sensitivity of this subject. While the demonstration of infringement and the co-existence of patent protection with protection granted to software under copyright law also raise questions, recent developments in US jurisprudence and the resolution of the AIPPI at the Sydney Congress has revived the debate surrounding this topic. This book amalgamates contributions made at a symposium organized by AACEIPI and the CEIPI on November 24, 2017 (held at the Grand Chamber of the Court of Cassation) with many other fundamental studies on this topic, with the objective of offering a comprehensive understanding on this issue which is critical for both present and future patent law practice.

Les inventions mises en oeuvre par ordinateur - Enjeux, pratiques et perspectives

La notion de caractère technique est traditionnellement comprise comme la frontière de la brevetabilité. Elle surgit dès qu'un nouveau type d'inventions fait son apparition. C'est ainsi qu'elle est née jadis au dix-neuvième siècle, en Allemagne, au cours du débat relatif à la protection des procédés chimiques. A la suite de la reconnaissance de la brevetabilité de ces derniers, l'on délaissa la technicité. Elle ressurgit avec le développement paroxystique de l'informatique, des méthodes commerciales et des biotechnologies. Un logiciel, une méthode commerciale, une séquence de gènes ou encore une cellule souche sont-ils techniques et donc brevetables ? Le droit de brevet est un droit de propriété. Dès lors, seule une mise en perspective du rapport de la technique à la propriété est à même de dévoiler le sens de la notion de technicité. Autrement dit : il convient d'abord de partir de la fonction de cette notion au sein de la norme pour ensuite être capable d'en dévoiler l'essence. Or, pour ce faire, l'on doit l'analyser par le biais du prisme du droit commun des biens. Ainsi, en vertu d'une approche corporéiste, de droit positif, la propriété ne porte que sur des choses corporelles et sur des droits. L'invention est alors une chose corporelle. La technicité, définie comme une transformation de la Nature, justifie sa corporéité. C'est la frontière de l'appropriation ; elle permet de délimiter un domaine de la brevetabilité excluant les choses naturelles et les choses abstraites du droit des brevets. A l'inverse, en vertu d'une approche incorporéiste, qui emporte notre conviction, toutes les choses incorporelles et pas seulement les droits sont appropriables. L'invention serait alors une chose incorporelle. Elle serait appropriable sous réserve de représenter une valeur, c'est-à-dire sous réserve d'être une chose utile et rare. Le domaine de la brevetabilité disparaîtrait. L'invention serait une solution. La technicité serait condition de sa brevetabilité, un critère de son appropriation équivalent à l'utilité en droit commun des biens, exigeant que l'invention soit nécessaire et opérationnelle.

Technique et droit des brevets - L'invention en droit des brevets

L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension juridique de ce phénomène par le droit. Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées à son sujet (que l'on se place en droit civil ou en droit pénal). Cet ouvrage esquisse les fondements d'un "droit de l'ingénierie inverse", qui présente les tenants et les aboutissants juridiques méconnus d'une pratique, dont l'évolution technologique rapide et la numérisation renouvellent l'importance.

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