L'équipe du Master en notariat et de l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à l'analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux. Toutes les corrections et modifications apportées au régime légal sont passées en revue par Hélène Casman. Thomas Van Halteren présente le nouveau régime de participation aux acquêts, qui s'inspire fortement de la Convention franco-allemande, et le compare avec les options précédemment retenues par la pratique pour ce type de contrat de mariage. Jim Sauvage s'interroge sur le statut des créances dans le régime de séparation de biens, et tente d'éclairer la nouvelle correction judiciaire en équité. Matthieu Van Molle évoque la question des avantages matrimoniaux et les conditions nécessaires à leur mise en place dans la problématique plus générale du partage du patrimoine commun ou indivis. Laurent Barnich expose les règlements européens de coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés. Enfin, Philippe De Page s'arrête sur les questions que soulève le droit transitoire de la réforme et sur la rédaction des contrats de mariage. L'ouvrage se conclut par la proposition de nouveaux modèles de contrat de mariage.

La réforme des régimes matrimoniaux en pratique

La loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L'intention principale du législateur était d'accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.
Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et praticiens, de faire le point sur l'application de cette réforme et les questions qu'elle suscite encore.
Dans une première partie, un tour complet de la procédure est réalisé, des phases judiciaires de la procédure au déroulement de la phase notariale, en passant par l'étude des différents incidents pouvant émailler celles-ci. La seconde partie est consacrée à des questions transversales particulières : la rédaction en pratique et le contenu des accords, partiels ou globaux, en cours de procédure ; la position du notaire commis au regard de son obligation d'impartialité et des honoraires qui lui sont dus ; enfin la place des modes alternatifs de résolution des conflits, et en particulier de la médiation, au sein de la procédure judiciaire.
Fidèle à la tradition de la collection dans laquelle il s'inscrit, cet ouvrage posera systématiquement les bases de la matière et tentera de donner des réponses pratiques aux problématiques étudiées. Il s'adresse aux notaires, aux avocats et aux magistrats.

La procédure de liquidation-partage ; cinq années de pratique de la réforme

Le présent ouvrage, consacré aux copropriétés, s'articule autour de deux axes de réflexion.
D'une part, les évolutions récentes de la jurisprudence en matière de copropriété en général retiennent l'attention. Vincent Defraiteur analyse ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2013 sur l'application de l'article 815 du Code civil sur les indivisions volontaires, qui amène à repenser la classification traditionnelle des copropriétés. Dans la suite de ce questionnement, Sophie Boufflette s'interroge sur la pratique des conventions de copropriété, soit volon- taire, soit forcée, dérogatoire au régime des articles 577-3 et suivants du Code civil. Martine Wahl et Éric Riquier s'arrêtent enfin sur quelques éléments traditionnels des statuts-types récemment critiqués par la jurisprudence.
D'autre part, sont analysées plusieurs questions ayant trait à l'intégration de la réforme apportée par la loi du 2 juin 2010 dans la pratique des copropriétés des immeubles bâtis. Martine Wahl et Éric Riquier continuent leur analyse sur le contenu et la portée des statuts de copropriété, notamment leur adaptation suite à la réforme et les sanctions de la méconnaissance de la loi. Matthieu Van Molle pointe quelques éléments de la transmission du lot privatif, dont les informations à produire par le vendeur, le recouvrement des arriérés de charges de ce dernier. Pascale Lecocq et Arianne Salvé, enfin, analysent plusieurs questions relatives aux associations partielles. L'ouvrage se clôture par un modèle d'acte de base déroga- toire proposé par Matthieu Van Molle et est complété par des modèles accessibles en ligne, notamment des statuts de copropriété avec ou sans association partielle, proposés par Louis-Philippe Marcelis.
Cet ouvrage est destiné aux notaires, avocats, magistrats, juristes d'entreprise et syndics.

Les copropriétés  ; actualités jurisprudentielles et bilan de 5 années de pratique de la loi du 2 juin 2010

La lutte contre le blanchiment de capitaux polarise l'attention des gouvernements occidentaux depuis des années. Elle s'est plus récemment étendue à la lutte contre la fraude fiscale pour connaître une accélération foudroyante aujourd'hui : aucun bien ou service d'une valeur supérieure à 3.000 euros ne peut plus être payé en espèces ; les paiements en argent liquide sont désormais bannis des transactions immobilières ; la fraude fiscale seulement " grave " est constitutive de l'infraction de blanchiment. La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à cette lutte, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique. La première partie de cet ouvrage, qui intéressera particulièrement les avocats, traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation. La deuxième partie, dédiée plus particulièrement aux notaires, se penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment. Un ouvrage qui intéressera tant les fiscalistes que les pénalistes ainsi que tous les acteurs concernés du secteur juridique.

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