La santé au travail est un sujet sensible qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Or depuis 2002, le droit du travail est passé de "l'hygiène-sécurité" à la "santé physique et mentale " au travail, l'employeur demeurant tenu d'une obligation de sécurité de résultat ; et le stress a fait l'objet d'un accord interprofessionnel le 2 juillet 2008. A l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite en termes simples des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié. Analysant les réformes récentes mais aussi les dernières jurisprudences de la Cour de cassation (en particulier l'arrêt du 5 mars 2008), la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail: l'évaluation a priori des risques et sa traduction en un document unique; l'action de la médecine du travail; le rôle du CHSCT, accru année après année; l'obligation) de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi sur le salarié; le droit de retrait; enfin le harcèlement moral que la Cour de cassation a reconfiguré avec les arrêts du 24 septembre 2008. La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, les modalités de réparation du risque professionnel, et le traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. Est également étudié le handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.

L'état de santé du salarié

Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail. La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise. - Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique. Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants. Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application. - Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social. - Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique "conditions de travail" à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation.

Conditions de travail - Durée, rémunération, santé et sécurité

Du coup de grisou du mineur de fond au harcèlement moral, en passant par la dépression du cadre surchargé de travail, en vingt ans, le droit du travail est passé de l'" hygiène-sécurité " à la " santé physique et mentale " au travail. En termes simples et à l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié. Analysant les réformes récentes mais aussi les dernières jurisprudences de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction en un document unique ; le plan santé 2005-2009, l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait ; enfin le harcèlement moral. La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, modalités de réparation du risque professionnel, traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. La troisième partie traite enfin du handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.

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