Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi. Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE "Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi". Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di RomaTRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extra-contractuelle. La tradition de publier les journées Poitiers-Roma TRE, séparément, au rythme de leur tenue annuelle alternativement à Rome et à Poitiers, a cette fois été contournée. Ce volume réunit les actes des journées organisées à Rome sur la Responsabilità contrattuale en septembre 2016 et ceux des journées poitevines sur la Responsabilité extracontractuelle tenues un an plus tard. Les journées romaines ont fait l'objet d'une publication en Italie (Jovene editore, G. Rossetti (a cura di), La responsabilità contrattuale. Profili storici e attuali, Napoli, Jovene, 2017).

Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

Du 4 au 8 juillet 2016, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé sa deuxième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « L'ENFANT », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par l'enfant dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 5 axes : l'âge de l'enfant, l'enfant et la famille, l'enfant et la frontière, l'enfant et la responsabilité et enfin l'enfant et ses activités économiques. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs.
Cet ouvrage reprend 12 des contributions entendues au cours de cette deuxième université d'été de la Faculté de droit de Poitiers.

L'enfant

Du 6 au 11 juillet 2015, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé sa première Université d'été facultatis iuris pictaviensis. Sur le thème "LES PROPRIETES", elle a rassemblé pendant 6 jours des intervenants de toutes les équipes de recherche de la faculté de droit et des sciences sociales qui ont livré le résultat de leur réflexion théorique et pratique : des contributions didactiques sur les nouveaux biens et les nouvelles formes d'appartenance, dans les différents domaines du droit. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers représentant 12 nationalités différentes, des professionnels et des enseignants-chercheurs. Cet ouvrage constitue la restitution de 18 de ces leçons et contributions ; il visite et revisite des mécanismes connus du droit français, aussi bien qu'il met l'accent sur certains de ces "modes iconoclastes d'appropriation" qui surgissent de l'économie contemporaine.

Université d'été 2015 - Les propriétés

Obligations, procès et droit savant, ces mélanges rassemblent des textes dont la variété traduit la diversité des attachements intellectuels de celui dont ils honorent la mémoire. En première partie se trouvent les actes enrichis des 9" journées Poitiers-Roma Tre que l'Equipe de recherche en droit privé, l'Institut d'histoire du droit et la Faculté de droit de Poitiers ont organisées en juin 2011 sur le thème "Procès civil et rapport d'obligation" pour lui rendre hommage. "Il ne pouvait y en avoir de plus approprié car, au procès civil et au rapport d'obligation, Jean Beauchard a donné le meilleur de lui-même, que ce soit dans ses enseignements ou dans ses travaux de recherche". La seconde partie réunit des études inspirées par les travaux de Jean Beauchard. Auteur d'une thèse sur le renouvellement de la matière litigieuse en appel dans le procès civil, son goût pour la procédure fut toujours au coeur de son activité de praticien et d'universitaire, sans jamais l'éloigner du droit substantiel : civiliste, théoricien du marché, comparatiste, grand connaisseur du droit des assurances, la réflexion savante nourrissait tous les jours aussi bien ses écrits que les discussions qu'il avait avec ses collègues et amis. Ces mélanges lui offrent des textes nourris par son oeuvre ou qui auraient excité son insatiable curiosité. Il y avait en lui tout ce qui fait l'âme d'un grand professeur : grand esprit, grande plume, grande bonté. "Jean Beauchard nous a légué de grands et beaux souvenirs. Il a accompli une chose rare, vivre, quand beaucoup se contentent d'exister. C'est sa dernière leçon, de vie cette fois, sans doute la plus précieuse".

Obligations, procès et droit savant - Mélanges en l'honneur de Jean Beauchard

Claude Bufnoir (1832-1898) donne en 1884 un cours de droit civil qui sera plus tard publié par ses élèves sous le titre Propriété et contrat, [Paris, A. Rousseau, 1900, 2e éd. 1924]. Très inspiré par la préparation du BGB, cet illustre professeur, qui fut le maître de Saleilles, acclimate l'élaboration des concepts et la pesée des intérêts dans une sorte de transaction qui emprunte autant à Savigny qu'à Jhering, autant à l'analyse qu'à la synthèse, autant à l'exégèse du Code qu'à l'examen de l'évolution de la civilisation et des faits sociaux. Bufnoir élabore des théories générales de la possession, des incapacités, des modalités et même des quasi - contrats. Il n'est pas le premier des auteurs français à expliquer les notions par leur généralité, mais son entreprise semble systématique : son cours, qui ne rompt pas avec l'ordre du Code et qui a donc pour ambition de commenter le livre III du Code civil, est intitulé Théorie générale de l'acquisition, de la transmission et de l'extinction des droits tant réels que personnels. Il appliquera sa doctrine, non pas à l'écriture d'un traité de droit civil, mais à son action réformiste : lui qui fut président de la Société de législation comparée en 1889, et qui a offert de nombreuses communications sur les travaux préparatoires du Code civil allemand, fut chargé en 1895 de conduire la réforme des programmes de la licence en droit. Sous son autorité, un arrêté du 24 juillet 1895 brisa l'ordre traditionnel d'enseignement du droit civil : désormais, les étudiants aborderaient en première année l'examen du titre préliminaire du Code civil, la théorie générale de l'état et de la capacité des personnes, le droit des biens au livre II et enfin, dans le prolongement du droit de propriété au livre III, les dispositions générales, les dispositions relatives au transfert de la propriété (articles 1138 à 1141, articles 939 à 942) et celles concernant la prescription acquisitive. Cela constitue une petite révolution, et peut-être même une grande, car ce programme qui se poursuit en deuxième année par la théorie générale des obligations et rejette en troisième année le droit de la famille emprunte moins à l'architecture du Code civil français, qu'il n'affirme la supériorité méthodologique du Code civil allemand. La première année, idéalement, sera consacrée à l'étude d'une partie générale qui formellement est absente du Code civil mais que la doctrine se doit d'élaborer. C'est ce que feront Marcel Planiol et Henri Capitant. (Extrait de La classification des sources des obligations au tournant du 20e siècle. Troisièmes journées d'études, Poitiers - Roma Tre, 29 avril 2005).

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