Le secteur non marchand face à l'emploi

DROIT BELGE Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue. Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité. Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien.

500 réponses aux ASBL - Manuel pratique

Une vue panoramique des droits et obligations qui s'imposent à l'employeur et au travailleur durant une période d'incapacité de droit commun.
L'ouvrage donne un aperçu le plus concret possible des droits et obligations qui pèsent sur l'employeur et le travailleur quand l'exécution du contrat de travail est suspendue suite à une incapacité de travail de droit commun.

Incapacité de travail

La problématique du maintien au travail des travailleurs de l'entreprise qui ont perdu une partie de leur capacité de travail interpelle les stratégies actuellement prônées en matière de gestion des ressources humaines. Actuellement, les dispositifs mis en place ne concourent pas à permettre une approche cohérente de la problématique ainsi posée et à mettre en place des politiques pertinentes tant au niveau fédéral et régional qu'au niveau de l'entreprise. Aussi faut-il bousculer les pratiques actuelles pour garantir, autant que faire se peut, un emploi adapté au travailleur qui ne peut plus, dans son entreprise, réaliser le même travail qu'auparavant suite à une incapacité de travail. C'est à cet objectif que les différents auteurs de cet ouvrage veulent contribuer, certes en privilégiant une approche juridique mais en articulant celle-ci avec le souci qu'ont les médecins de garantir un meilleur état de santé des travailleurs.

Le maintien au travail de travailleurs devenus partiellement inaptes - Actes de l'après-midi d'étude organisé par l'AJPDS le 25 avril 2013

L'ouvrage propose une étude approfondie de la matière des ASBL, en théorie et en pratique.
L'ouvrage le plus complet jamais publié en Belgique sur le sujet! Il fourmille d'illustrations puisées dans la pratique ou la jurisprudence, rendant particulièrement vivants les exposés théoriques.

ABSL (édition 2017)

La loi du 16 mars 1971 est l'une des pierres angulaires de notre droit du travail car elle entend mesurer le temps de travail. Mais les aménagements successifs de cette construction juridique en ont fait un labyrinthe où le risque de s'y perdre est réel. L'ouvrage aborde tous les chapitres de la loi du 16 mars 1971, à l'exception des dispositions du Code pénal social y afférentes. Il se focalise principalement sur le chapitre III intitulé "temps de travail et temps de repos" , le plus complexe. Bien que ne relevant pas du champ d'application de la loi du 16 mars 1971, deux thèmes qui sont en lien avec la problématique de la durée du travail sont abordés succinctement : la réglementation relative aux jours fériés et celle portant sur les nouveaux régimes de travail. La mise en oeuvre sur le terrain du cadre théorique de la loi conduit parfois à nous écarter des solutions généralement préconisées (comme, par exemple, la manière d'assimiler les périodes de vacances annuelles) mais aussi à proposer un nouveau concept (celui d' "heures bonus"). Cet ouvrage est destiné aux juristes, gestionnaires d'entreprises et partenaires sociaux.

Temps de travail et temps de repos

Une clarification des responsabilités encourues. L'ouvrage aborde les responsabilités civiles et contractuelles des gestionnaires ou dirigeants des ASBL ainsi que les responsabilités de l'A(I)SBL d'un point de vue pratique.

ASBL

ASBL et réformes : comment se conformer aux règles du CSA et du Code de droit économique ? Une présentation restructurée des nouvelles règles pour faciliter la gestion quotidienne Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations et dans le Code de droit économique. Le présent ouvrage a pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles règles qui gouvernent désormais les ASBL.

La recherche est facilitée par une structure en deux parties.

La première partie regroupe par thématiques les informations issues des différentes sources légales :
- le fonctionnement des ASBL ;
- les formalités ;
- les comptes annuels ;
- les restructurations et les transformations ;
- les associations étrangères ;
- les unions professionnelles, le parti politique européen et la fondation politique européenne ;
- les dispositions diverses.

La seconde partie reprend la présentation des textes légaux, mais en opérant une sélection des dispositions intéressant les ASBL.

Le tout est accompagné, quand cela s'avère nécessaire, de commentaires de l'auteur.

Par une utilisation conjointe de ces deux parties, le gestionnaire devrait trouver plus facilement et plus rapidement les réponses à ses questions. Une aide supplémentaire est apportée par l'index qui, au moyen de mots-clés, renvoie le lecteur à la partie de l'ouvrage qui l'intéressera plus particulièrement.

La réglementation des ASBL facilitée

Comment gérer son ASBL après le CSA ?
À la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations, de nouvelles règles s'imposent à toutes les ASBL. Le Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n'impactera les ASBL existantes qu'au 1er janvier 2020.

Le cadre dans lequel fonctionnent les associations n'est certes pas bouleversé, mais il s'est singulièrement complexifié, rendant ainsi indispensable, pour une gestion efficace de l'organisation, de connaître les principales règles qui gouvernent désormais les ASBL.

Dans cet ouvrage à visée pratique, les auteurs - dont la compétence dans ce domaine d'expertise n'est plus à démontrer - présentent les différentes facettes de la nouvelle architecture voulue par le législateur pour les ASBL, en abordant les thèmes suivants :
- les nouvelles définitions et les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises ;
- les particularités des statuts, acte constitutif, organisation, organes... ;
- les nouvelles obligations et nouvelles possibilités en matière de comptabilité des ASBL ;
- le régime fiscal des ASBL sous l'empire du Code ;
- l'insolvabilité des ASBL ;
- les nouvelles responsabilités des administrateurs ;
- le droit transitoire et l'entrée en vigueur des dispositions.

Livres