Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau Dailly a largement supplanté les effets de commerce dans leur fonction de crédit et de garantie ; la titrisation correspond à une technique de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, alors que les preneurs sont nombreux, le risque dilué et que l'opération ne perturbe pas le rapport de base. Les techniques de titrisation se développent rapidement ; elles apparaissent comme un lieu d'innovation particulièrement actif. Par ailleurs, la pratique montre son goût pour les instruments de paiement qui profitent des moyens technologiques nouveaux ; ces moyens facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte d'abord sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques). Les instruments de crédit traditionnels, même s'ils sont beaucoup moins utilisés en pratique, ouvrent à des raisonnements juridiques formateurs, en raison de leur nature systématique (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Dans l'attente de leur équivalent électronique, il est intéressant d'analyser leurs diminutifs magnétiques, qui ne sont pas appelés à circuler et à accumuler les signatures. Cette édition, contrairement aux précédentes, ne comporte pas l'étude du droit des entreprises en difficulté, qui va faire l'objet d'un autre précis tenant compte de la réforme en cours.

Droit commercial - Instruments de paiement et de crédit, titrisation

Le droit des instruments de paiement et de crédit connaît une évolution importante, la pratique montrant sa préférence pour les instruments les plus récents, notamment en raison des moyens technologiques nouveaux qui permettent des transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les instruments de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre).
Quant au droit des entreprises en difficulté, il atteint aujourd'hui, grâce à une jurisprudence pléthorique, une certaine maturité, après la réforme fondamentale due à la loi du 25 janvier 1985 et à la loi du 1er mars 1984. Même si les idées directrices de cette réforme ont été retouchées, à certains égards, par la loi du 10 juin 1994, il s'agit d'un droit ambitieux, qui offre divers instruments de traitement et d'intervention, sans pour autant nier les exigences d'assainissement de l'économie et la conciliation d'intérêts très divers. L'ouvrage étudie la prévention des difficultés, grâce à des mécanismes conventionnels ou administratifs, et le traitement des difficultés, à travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.

Droit Commercial. Instruments De Paiement Et De Credit, Entreprises En Difficultes, 5eme Edition

Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maitrises de droit privé ou de droit des affairs, le droit des instruments de paiement et de crédit et le droit des entreprises en difficulté. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre) est conduite dans la double perspective de l'exposé des règles légales applicables et de l'évolution des techniques financières. C'est pourquoi une place a été réservée aux techniques les plus modernes reposant sur les outils informatiques. L'analyse du droit des entreprises en difficulté est fondée à la fois sur un commentaire détaillé de la loi du 25 janvier 1985, à jour de la dernière jurisprudence, et sur l'examen de la réforme intervenue par la loi du 10 juin 1994. Elle procède aussi à une étude des mécanismes tant conventionnels qu'adminsitratifs de prévention et d'aide aux entreprises en difficulté.

Droit Commercial. Instrument De Paiement Et De Credit, Entreprises En Difficulte, 4eme Edition

Droit des sociétés

Le droit de l'ingénierie financière, qui constitue aujourd'hui une spécialisation pour un nombre croissant de juristes d'affaires, regroupe l'ensemble des règles applicables aux montages visant à restructurer le bilan des sociétés commerciales. Cet ouvrage, le premier du genre, étudie ainsi les montages permettant de restructurer tant le haut de bilan, essentiellement par un apport (immédiat ou différé) de capitaux propres, que le bas de bilan, par sortie de dettes (défaisance) ou de créances (titrisation), ainsi que ceux qui permettent de restructurer l'actionnariat d'une société commerciale, par la production d'un effet de levier facilitant l'acquisition de son contrôle (L.B.O. et R.E.S.).
Ecrit par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience de professeur et de praticien, cet ouvrage pratique s'adresse à un double public : celui des praticiens, juristes, experts-comptables et financiers ; celui des étudiants, le droit de l'ingénierie financière faisant désormais partie du programme de certains cycles d'études spécialisées.

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