Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Code constitutionnel et des droits fondamentaux - Annoté, commenté en ligne

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'Etat avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'Etat" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.

Les finances publiques

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et AES ainsi qu'aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il suit une progression permettant au lecteur d'appréhender l'ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus (président de la République, Gouvernement, parlement, Conseil constitutionnel) pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, coutumes et jurisprudences que plus de cinquante années d'application de la Constitution du 4 octobre 1958 n'ont pas manqué d'apporter. Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique pour que le lecteur voie bien dans l'étude de l'histoire constitutionnelle française la raison d'être des actuelles règles de notre système politique. Les développements historiques sont indiqués par une présentation spéciale. Cette nouvelle édition, qui tient compte des développements les plus récents induits par les derniers changements politiques (présidentielle et législatives de 2012), est à jour au 31 août 2012. Ainsi, l'ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers.

Le droit constitutionnel de la Ve République

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales, finances européennes : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. A l'heure de la mise en œuvre complète de la nouvelle " Constitution financière de l'Etat " (loi organique du 1er août 2001), de la prise en compte par notre Constitution de l'autonomie financière des collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de l'importance accrue de la discipline budgétaire européenne, les finances publiques apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'Etat. Intégrant l'ensemble de ces derniers développements et notamment les données financières les plus récentes (projet de loi de finances 2007), cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs (LAP, MAP, IPAG). Il s'agit de la mise en forme de notes de cours volontairement limitées dans leur volume à la somme d'informations et de développements contenus dans un enseignement de première année. L'ouvrage suit une progression permettant au lecteur d'appréhender l'ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus (Président de la République, gouvernement, parlement, Conseil constitutionnel) pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, coutumes et jurisprudences que plus de quarante années d'application de la Constitution du 4 octobre 1958 n'ont pas manqué d'apporter. Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique pour que le lecteur voie bien dans l'étude de l'histoire constitutionnelle française la raison d'être des actuelles règles de notre système politique. Cette nouvelle édition tient compte des développements les plus récents induits par les derniers changements politiques et les plus récentes révisions constitutionnelles. Ainsi, l'ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers chaque fois que la nécessité s'en fait sentir. Volontairement allégé des références, débarrassé des notes bibliographiques, l'ouvrage n'est pas un traité d'érudition constitutionnelle mais une initiation, préférant l'effort pédagogique à l'accumulation de connaissances.

Ce second volume inclut : des essais et des extraits d'ouvres marquant la relation des littératures israélienne et française ; des analyses de traduction de textes littéraires français en hébreu ; des études sur l'enseignement du français en Israël ; des présentations des institutions liées à la France et des publications en français ; et une bio-bibliographie des écrivains israéliens de langue française.

la culture francophone en israel tome 2

Ce second volume inclut : des essais et des extraits d'uvres marquant la relation des littératures israélienne et française ; des analyses de traduction de textes littéraires français en hébreu ; des études sur l'enseignement du français en Israël ; des présentations des institutions liées à la France et des publications en français ; et une bio-bibliographie des écrivains israéliens de langue française.

La Culture Francophone En Israel Tome 2

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Ce livre couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises que l'actuel texte constitutionnel. Volontairement allégé des références, débarrassé des notes et incidentes, ce n'est pas un traité d'érudition, mais une initiation préférant l'effort pédagogique à l'accumulation de connaissances.

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