L'ouvrage s'adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Ce livre couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises que l'actuel texte constitutionnel. Volontairement allégé des références, débarrassé des notes et incidentes, ce n'est pas un traité d'érudition, mais une initiation préférant l'effort pédagogique à l'accumulation de connaissances.

Droit constitutionnel de la ve republique

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importantes du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 32e édition du Code administratif Dalloz est à jour notamment : de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2008, du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires des collectivités publiques, de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives publiques et privées et de la loi organique de la même date sur les archives du Conseil constitutionnel, et de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, derniers textes ajoutés en addendum à la fin de l'ouvrage.

Code administratif 2009

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs (LAP, IPAG). Il s'agit de la mise en forme de notes de cours volontairement limitées dans leur volume à la somme d'informations et de développements contenus dans un enseignement de première année. L'ouvrage suit une progression permettant au lecteur d'appréhender l'ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus (président de la République, gouvernement, Parlement) pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, coutumes et jurisprudences que plus de quarante années d'application de la Constitution du 4 octobre 1958 n'ont pas manqué d'apporter. Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique pour que le lecteur saisisse dans l'étude de l'histoire constitutionnelle française la raison d'être des actuelles règles de notre système politique. Cette nouvelle édition tient compte des développements induits par les derniers changements politiques et des révisions constitutionnelles les plus récentes. Ainsi, elle couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers chaque fois que la nécessité s'en fait sentir. Volontairement allégé des références, débarrassé des notes bibliographiques, ce livre n'est pas un traité d'érudition constitutionnelle mais une initiation, préférant l'effort pédagogique à l'accumulation de connaissances. Il est parfaitement conforme aux exigences du nouveau DEUG.

Droit Constitutionnel De La Veme Republique. 7eme Edition

Les + de l'édition 2020 : - Tous les textes sur la QPC. - Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative. - Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats. - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2020 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle : - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - Des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...). - Des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics. - Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

Code constitutionnel et des droits fondamentaux - Annoté, Commenté en ligne

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. Intégrant les derniers développements relatifs aux lois de financement de la Sécurité sociale, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.

Les finances publiques

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs (LAP, MAP, IPAG). Il s'agit de la mise en forme de notes de cours volontairement limitées dans leur volume à la somme d'informations et de développements contenus dans un enseignement de première année. L'ouvrage suit une progression permettant au lecteur d'appréhender l'ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus (Président de la République, gouvernement, parlement, Conseil constitutionnel) pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, coutumes et jurisprudences que plus de quarante années d'application de la Constitution du 4 octobre 1958 n'ont pas manqué d'apporter. Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique pour que le lecteur voie bien dans l'étude de l'histoire constitutionnelle française la raison d'être des actuelles règles de notre système politique. Cette nouvelle édition tient compte des développements les plus récents induits par les derniers changements politiques et les plus récentes révisions constitutionnelles. Ainsi, l'ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers chaque fois que la nécessité s'en fait sentir. Volontairement allégé des références, débarrassé des notes bibliographiques, l'ouvrage n'est pas un traité d'érudition constitutionnelle mais une initiation, préférant l'effort pédagogique à l'accumulation de connaissances.

Le droit constitutionnel de la Ve République

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'Etat avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'Etat" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.

Droit constitutionnel de la ve republique

Résumé

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