Les finances publiques

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Ce livre couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises que l'actuel texte constitutionnel. Volontairement allégé des références, débarrassé des notes et incidentes, ce n'est pas un traité d'érudition, mais une initiation préférant l'effort pédagogique à l'accumulation de connaissances.

Droit constitutionnel de la ve republique

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. Intégrant les derniers développements relatifs aux lois de financement de la sécurité sociale et à l'influence de plus en plus déterminante du droit communautaire, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit publie financier. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'Etat avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'Etat" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.

Ce second volume inclut : des essais et des extraits d'ouvres marquant la relation des littératures israélienne et française ; des analyses de traduction de textes littéraires français en hébreu ; des études sur l'enseignement du français en Israël ; des présentations des institutions liées à la France et des publications en français ; et une bio-bibliographie des écrivains israéliens de langue française.

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Le Code Administratif 2008 : le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. À jour notamment : des évolutions touchant le droit des finances publiques (suppression de l'agence comptable centra-le du Trésor et de la paierie générale du Trésor) ; du droit des étrangers (création et modifications de la partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers) ; du second décret d'application de la loi du 6 janvier 1978 informatiques et libertés (25 mars 2007). Le CD-Rom : le Code administratif Dalloz 2008, augmenté des rubriques Défense, Marchés publics, Énergie et Mines et carrières ; 9 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code administratif 2008

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs (LAP, MAP, IPAG). Il s'agit de la mise en forme de notes de cours volontairement limitées dans leur volume à la somme d'informations et de développements contenus dans un enseignement de première année. L'ouvrage suit une progression permettant au lecteur d'appréhender l'ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus (Président de la République, gouvernement, parlement, Conseil constitutionnel) pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, coutumes et jurisprudences que plus de quarante années d'application de la Constitution du 4 octobre 1958 n'ont pas manqué d'apporter. Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique pour que le lecteur voie bien dans l'étude de l'histoire constitutionnelle française la raison d'être des actuelles règles de notre système politique. Cette nouvelle édition tient compte des développements les plus récents induits par les derniers changements politiques et les plus récentes révisions constitutionnelles. Ainsi, l'ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers chaque fois que la nécessité s'en fait sentir. Volontairement allégé des références, débarrassé des notes bibliographiques, l'ouvrage n'est pas un traité d'érudition constitutionnelle mais une initiation, préférant l'effort pédagogique à l'accumulation de connaissances.

Le droit constitutionnel de la Ve République

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs (LAP, IPAG). Il s'agit de la mise en forme de notes de cours volontairement limitées dans leur volume à la somme d'informations et de développements contenus dans un enseignement de première année. L'ouvrage suit une progression permettant au lecteur d'appréhender l'ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus (président de la République, gouvernement, Parlement) pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, coutumes et jurisprudences que plus de quarante années d'application de la Constitution du 4 octobre 1958 n'ont pas manqué d'apporter. Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique pour que le lecteur saisisse dans l'étude de l'histoire constitutionnelle française la raison d'être des actuelles règles de notre système politique. Cette nouvelle édition tient compte des développements induits par les derniers changements politiques et des révisions constitutionnelles les plus récentes. Ainsi, elle couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers chaque fois que la nécessité s'en fait sentir. Volontairement allégé des références, débarrassé des notes bibliographiques, ce livre n'est pas un traité d'érudition constitutionnelle mais une initiation, préférant l'effort pédagogique à l'accumulation de connaissances. Il est parfaitement conforme aux exigences du nouveau DEUG.

Droit Constitutionnel De La Veme Republique. 7eme Edition

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe.
Depuis 2006, année de mise en oeuvre de la nouvelle « Constitution financière de l'Etat » (loi organique du 1er août 2001) et compte tenu de la prise en compte par notre Constitution de l'autonomie financière des collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de l'importance accrue du rôle du Parlement notamment en matière financière (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008), les finances publiques apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'Etat.
La gestion de la crise financière en est une nouvelle illustration. Intégrant l'ensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.

Les finances publiques

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