Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. Intégrant les derniers développements relatifs aux lois de financement de la Sécurité sociale, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.

Les finances publiques

Le Front national est-il un parti comme les autres ? Au regard du monde médiatique, d'une large partie de la classe politique, ou bien encore de la sociologie politique, de nombreux doutes ont été émis sur la nature profonde du Front national, et sur les ambiguïtés de ses rapports avec les principes républicains. Qu'en est-il au regard du droit ? Dans le cadre démocratique, l'exercice du jeu politique, ses règles et ses limites sont, en partie, délimités par le droit. Dès lors, si l'on confronte les discours et les pratiques du Front national avec les principes juridiques fondamentaux de la Ve République, quelles perceptions nouvelles le droit peut-il nous présenter de ce parti ? Sur un sujet aussi polémique, où bien souvent le droit est invoqué comme caution morale par les adversaires du FN comme par le FN lui-même, une réflexion pluridisciplinaire, associant le droit public et privé, mais aussi l'histoire du droit et la science politique, contribue à construire une évaluation critique inédite de la nature de ce parti.

Le Front National Et Le Droit

ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années quatre-vingt, le droit des étrangers en france suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit.
 comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ? cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en france : règles législatives bien sûr, mais également issues de la convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application.
 mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'etat de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la république.

Le droit des étrangers (3e édition) (3e édition)

Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ?
Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application.
Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'Etat de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la République.

Le droit des étrangers

Le Code Administratif 2008 : le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. À jour notamment : des évolutions touchant le droit des finances publiques (suppression de l'agence comptable centra-le du Trésor et de la paierie générale du Trésor) ; du droit des étrangers (création et modifications de la partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers) ; du second décret d'application de la loi du 6 janvier 1978 informatiques et libertés (25 mars 2007). Le CD-Rom : le Code administratif Dalloz 2008, augmenté des rubriques Défense, Marchés publics, Énergie et Mines et carrières ; 9 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code administratif 2008

Ces " Etudes en l'honneur du Pr Pierre Sandevoir ", qui viennent répondre, quelques quarante années plus tard, aux " Etudes sur le recours de pleine juridiction ", s'articulent autour des trois thèmes principaux qui ont vu se développer l'activité scientifique de Pierre Sandevoir : le contentieux administratif, bien sûr, le droit hospitalier ensuite et, mais qui s'en étonnera, le droit des services publics. Ces " Etudes " constituent donc une invitation au voyage dans les méandres de notre Droit public au travers de ses notions les plus essentielles (la pleine juridiction, le service public, l'établissement public, la responsabilité, etc.). Le regard porté par les différents auteurs fait ainsi directement écho aux contributions les plus marquantes de Pierre Sandevoir. Mais au-delà de cette diversité, de cet éclectisme, ces " Etudes " se veulent l'expression d'une profonde unité : unité du droit bien sûr comme devaient magistralement le démontrer les " Mélanges offerts au Pr Roland Drago ", unité de la méthode surtout. Si la " Science " du droit existe, elle se nourrit de rigueur, de précision et d'une méthodologie fondée tout à la fois sur l'empirisme et sur l'effort de conceptualisation. C'est l'un des apports essentiels de Pierre Sandevoir que d'avoir toujours privilégié la clarté de l'analyse, la pédagogie du propos et la limpidité du raisonnement. Ces " Etudes " se veulent aussi un témoignage de cette unité.

Etudes en l'honneur de Pierre Sandevoir. Service public, services publics

L'édition 2021 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est à jour notamment des textes suivants : - décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relative à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; - loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; - décret n° 2019-1507 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité ; - décret n° 2020-164 du 26 février 2020 pris pour application de l'article 89 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; - décret n° 2020-283 du 20 mars 2020 sur les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens de l'article L. 313-20 du CESEDA ; - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; - ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ... Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux complexes des étrangers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Annoté et commenté

Il en va de la carrière du Doyen Michel Lascombe comme de sa passion pour l'art lyrique. De Strasbourg, où il fut étudiant, il aura gardé le souvenir de la façade de l'Opéra du Rhin et l'enseignement des Maîtres que la providence lui a fait rencontrer. A Valenciennes, Doyen infatigable et omniprésent, il a pu jouer au " Directeur de théâtre " et surmonter les intrigues de quelques " Querelleuses ". A Lille enfin, tant à l'Université qu'à Sciences-Po, déjouant les intrigues des Don Carlo et autres Macbeth, ce sont les trompettes d'Aïda qui ont salué son talent et sa créativité. Comme les grands opéras en trois actes, ses centres d'intérêts scientifiques se sont construits autour d'un triptyque de recherches : Cour européenne des droits de l'homme, Cour des comptes et Conseil constitutionnel. Son Droit constitutionnel de la Ve République sonne comme "La Flûte enchantée", inventif, créatif et curieux ; ses commentaires du Code constitutionnel et des droits fondamentaux n'ont rien à envier aux intrigues subtiles et parfois meurtrières des grandes pièces de Verdi ; sa science des finances et de la comptabilité publiques est structurée et méthodique comme un opéra de Wagner, mais subtile et raffinée comme une pièce de Mozart. La mise en musique des pièces de son oeuvre est permanente, réfléchie et formidablement orchestrée : les ordres professionnels et la déontologie, l'Ecole de Lille des finances publiques, le droit constitutionnel... C'est un inépuisable curieux, syncrétique et persévérant, mais qui, comme Falstaff, a toujours refusé de se prendre au sérieux. Et tout ceci au service d'une vraie passion pour l'enseignement supérieur : il y a, chez Michel Lascombe, du Don Juan tant son intelligence et sa capacité à rendre simples les choses complexes ont pu séduire des générations d'étudiants. Ces Mélanges résonnent comme la troisième partie du Nabucco de Verdi : un hommage rendu par ses collègues et amis qui lui expriment ici leur admiration, respect, gratitude et affection.

Ecrits de droit public, financier et constitutionnel - Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe

L'édition 2020 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est à jour notamment : de tous les décrets d'application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (décrets de décembre 2018 à février 2019 ; du décret du 28 décembre 2018 sur les conditions matérielles d'accueil ; du décret du 23 janvier 2019 sur les compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en oeuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit "Dublin III" ; de l'ordonnance du 6 février 2019 relative à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicable en cas d'absence d'accord sur le Brexit ; du décret du 30 août 2019 relatif à l'application de l'article 95 de ta loi du 23 mars 2019 de reforme de la justice (nationalité) ; de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à l'application de la même loi. Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux des étrangers. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Les finances publiques

Résumé

Plus de livres de Xavier Vandendriessche

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques