Les analyses comparatives montrent qu'entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005. Toutefois, les différences n'en sont pas moins importantes, analyse théorique et jurisprudentielle permet de faire des constats intéressants. Le droit uniforme de la vente internationale prévoit des solutions plus souples et plus précises que le droit vietnamien. Il est également à remarquer que la mise en oeuvre des règles est très différente d'un système à l'autre. Un examen historique et philosophique des deux systèmes permet de comprendre cette différence. En effet, en droit vietnamien, les conceptions conservatrices affirmées dans l'ancien régime de l'économie planifiée ont beaucoup limité les efforts de réforme du législateur. Il faut prendre aussi en considération l'influence d'autres valeurs culturelles et juridiques présentes dans l'histoire du Vietnam, comme celles du confucianisme.

Vente internationale et droit vietnamien de la vente - La convention de Vienne de 1980

L'Asie du Sud-Est est devenue une région cruciale de l'économie mondiale, où l'Union Européenne (UE) est déterminée à jouer un rôle-clé. L'Europe y est confrontée à la concurrence stratégique des puissances du Pacifique, en particulier à celle de la Chine avec son projet de "Nouvelles routes de la soie" , ainsi qu'à celle des pays signataires de l'Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste, en même temps qu'elle doit composer avec l'unilatéralisme commercial des Etats-Unis. L'ouvrage rend compte de ces défis en analysant la dimension stratégique des accords de partenariat commercial de l'Europe et des puissances du Pacifique en Asie du Sud-Est, puis en approfondissant l'étude des aspects novateurs des récents accords de l'UE avec le Canada et les pays de l'ASEAN, tels que le lien entre commerce et développement durable, ou l'établissement de mécanismes de règlement des litiges entre investisseurs et Etats. Ces accords révèlent que l'Union s'appuie sur le levier de sa puissance commerciale, en particulier sur le poids de son marché unique, pour tenter de convaincre les pays tiers de reprendre à leur compte certaines valeurs et standards normatifs européens en matière sociale, de développement durable ou d'investissement, en même temps qu'elle s'emploie à mettre en oeuvre une véritable stratégie asiatique à partir du pivot constitué par l'ASEAN.

La diplomatie commerciale de l'Union européenne en Asie du Sud-Est

Les analyses comparatives montrent qu'entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005. Toutefois, les différences n'en sont pas moins importantes. L'analyse théorique et jurisprudentielle permet de faire des constats intéressants. Le droit uniforme de la vente internationale prévoit des solutions plus souples et plus précises que le droit vietnamien. Il est également à remarquer que la mise en ouvre des règles est très différente d'un système à l'autre. Un examen historique et philosophique des deux systèmes permet de comprendre cette différence. En effet, en droit vietnamien, les conceptions conservatrices affirmées dans l'ancien régime de l'économie planifiée ont beaucoup limité les efforts de réforme du législateur. Il faut prendre aussi en considération l'influence d'autres valeurs culturelles et juridiques présentes dans l'histoire du Vietnam, comme celles du confucianisme.

Livres