Quand la mondialisation devient « société de la connaissance », la propriété intellectuelle s'installe au cour de toutes les activités, de l'agriculture à la production culturelle, en passant par la concurrence industrielle et la recherche universitaire et médicale. L'extension croissante de la propriété intellectuelle entraîne aussi des conséquences pour le domaine public, les communs de la connaissance et le partage des savoirs. Les changements techniques et les rapports de force mondiaux en font également un enjeu géopolitique. Cet ouvrage veut donner des repères pour comprendre ces évolutions.

Propriété intellectuelle - Géopolitique et mondialisation

Le droit d'auteur, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui s'appuie sur la copie, la réappropriation et le partage. Il a été adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion et peut conduire aussi bien au contrôle de l'accès qu'à la constitution de biens communs. Les processus d'élaboration des normes et standards techniques et d'extension des droits ont été pensés de manière indépendante, entraînant des tensions entre les industries culturelles et les droits du public.

L'ouvrage propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les catégories actuelles du droit d'auteur pour faciliter l'utilisation, la création et le partage non marchand.

Ce livre est basé sur plus de dix ans de participation à la régulation juridique et technique du droit d'auteur. Co-fondatrice et responsable juridique de Creative Commons France au CERSA (CNRS Université Paris II) entre 2003 et 2013, l'auteure a pris part à la standardisation technique MPEG (ISO), à deux commissions du CSPLA (ministère de la Culture) et à des travaux de l'OMPI (Nations unies) avec le statut d'observateur en tant que présidente de Communia, l'association internationale pour le domaine public numérique.

Les Golems du numérique ; droit d'auteur et Lex Electronica

Depuis les années 1980, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu dans l'organisation économique et politique du monde. Le terme lui-même a pris une place déterminante dans les négociations qui ont mené à la constitution de l'Organisation Mondiale du Commerce. De l'agriculture à la production culturelle, en passant par la concurrence industrielle et la recherche, la propriété est au coeur des traités internationaux. Avec le développement du numérique et de l'internet, de nombreuses activités non-marchandes s'inscrivent dans le débat. Et la connaissance est devenue tant un outil de progrès collectif que de domination économique, politique et culturelle. C'est autour du savoir et de sa gestion que se réorganisent des alliances entre États et entre secteurs industriels et de service.
C'est donc sous l'angle des conflits géopolitiques que cet ouvrage se propose d'aborder la question.
Car la propriété intellectuelle cristallise les oppositions politiques, culturelles et économiques entre les intérêts des pays du Nord et du Sud, entre pays pauvres et pays émergents, entre secteurs industriels.
Une analyse ambitieuse pour anticiper un phénomène en passe de révolutionner l'économie mondiale.

Propriété intellectuelle ; géopolitique et mondialisation

Créative Commons est une organisation à but non lucratif qui offre une alternative au droit d'auteur intégral des Etats, dans le but d'aider les auteurs à partager et à utiliser les œuvres de création. Le livre analyse les premières questions soulevées par l'introduction des licences Creative Commons dans des systèmes de droit différents et montre la véritable prise en compte de la "diversité culturelle" à travers l'auto-régulation des acteurs d'Internet. Les auteurs montrent que l'accès ouvert et universel à l'information et à la culture est possible.

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